VŒUX ET RÉFORMES

311. —. M le Président de la Chambre de Commerce de Montpeilier disait dans ur rapport, en date du 6 décembre 1933 que :

« Les Artisans sortis du néant législatif où ils étaient autrefois ont acquis le sentiment de leur existence et sont | devenus conscients de leur état.

>» La ioi du 26 juillet 1935 a porté au plus haut point cet état d'esprit en reconnaissant l'existence d’une catégorie de productcurs, à savoir les Artisans, et en lui donnant un organe représentatif spécial destiné à la défense de ses droits particuliers.

|: « Alors qu’autrefois ces droits étaient défendus, commy: ceux dé tous les commerçants et de tous les industriels par les Chambres de Commerce, pour Ja raison que ces droits ne dâfféraient point par leur nature, aujourd’hui ts Chambres de Métiers jouent pour les Artisans le rôle

ique les Chambres de Commerce remplissaient naguère à

ù Ÿ “ eu Pa En) ve OT ANRT ES s A LUE | : ue, a be “À

leur égard. La loi du 26 juillet 1925 a créé ICS Chambres

de Métiers et a appelé à l'élection « les travailleurs exerçcant un métier manucl à condition qu'ils accomiplissent

leur travail par eux-mêmes, seuls où avec le concours des :

membres de leur famille ou de compagnons ou apprentis,

et à condition, d'autre part, qu'ils Ve xécutent sans se (rou-

ver sous la direction d’un patron >.

« Faut-il considérer comme Artisans tous ceux répondant à la définition vague et incomplète de Ja loi de 1925 et, par conséquent, admettre comme tels tous les travailleurs qui mettent effectivennent la main à l’ouvrage quel que soit le nombre de leurs auxiliaires ?

« Faut-il s'en tenir à la définition beaucoup plus étroite de la loi fiscale de 1993 ?

« Lis artisans devenus électeurs aux Chambres de Métiers doivent-ils rester électeurs aux Chambres de Commerce ? »

Il posait ainsi le problème artisanal.

319. Le 12% Congrès national de lPArtisanat français tenu à Roanne les 21, 22, 23 et 24 juin 1935, a décidé de soumtitre à la sanction législative, la proposition de loi