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À signes extérieurs identiques, il y aura imposition identique, abstraction faite de toute autre considération. On ne recherchera plus, tout simplement, que l'égalité numérique, strictement proportionnelle.

18. — La Révolution française modifia notre système d'impôts directs. Ceux de l'Ancien Régime furent abolis.

19. — Sous l'influence des Economistes et, surtout, des Physiocrates, qui ne reconnaissent de caractère productif qu’à la propriété foncière, la Révolution créa l'impôt foncier sur les propriétés bâties et non bâties.

20. —— L'impôt foncier sur les propriétés bâties atteint les revenus des immeubles bâtis ou considérés comme tels pär la loi, dans la personne du propriétaire apparent.

Est imposable, tout immeuble ayant ce caractère par nature, tout outillage ayant le caractère d'immeuble par destination.

Sont également imposables les terrains non cultivés à usage commercial et un certain nombre d'installations essentiellement meubles, tels que bains et moulins sur bateaux, bacs, bateaux de blanchisserie, etc.

L’impôt est établi sur la valeur locative, nette, fixée en principe, pour dix ans, à Ha suite de révisions périodiques.

21. — La contribution foncière des propriétés non bâties frappe les revenus produits par les terres et terrains de toute nature, L’impôt est basé sur la valeur locative nette des propriétés. Cette valeur n’est pas le produit net de la terre. Ce produit net comprend deux éléments :

1° La rente foncière qui, en définitive, représente le prix du fermage ou valeur locative ;

2° Les revenus du travail de l'exploitant et des capitaux engagés dans l’exploitation agricole.

le premier élément, la valeur locative, est seul frappé par l’impôt foncier sur les propriétés non bâties. Le se-