H 1598. Marquis de Sailly au C. G., 23 sept

2. P.V. Roussillon, 31 déc. 87, p. 95. — Ile-de-France ; assemblée préliminaire, page LIX. — La Trémoille, op. cit. Lettre du 19 août 1787. Voir aussi le récit de Duroft de Cheverny (Mémoires, t. IL, p. 75-76).

d'élire au scrutin... était là à la porte, attendant l'instant d'avoir leurs entrées pour faire les révérences d'usage.

Recrutée dans ces conditions, formée pour une bonne part d'hommes dévoués, soit à l’Intendant, soit au Président, archevêque ou grand seigneur, l'assemblée offre toutes garanties de docilité pour le Gouvernement.

Il. Mais une seconde constatation s'impose. Les membres des -assemblées provinciales appartiennent surtout au haut clergé, à la noblesse de Cour, au monde des gens de loi et des possesseurs d’offices.

Parmi les Ecclésiastiques, les curés de campagne sont partout écartés de cette première réunion. Les membres désignés sont des grands vicaires, des abbés, des chanoines ou des doyens de chapitres. Les curés de paroisses urbaines euxmêmes ne figurent que rarement sur les listes?. En Auvergne, en Ile-de-France, dans les Trois-Évêchés, en Orléanais, par exemple, le clergé paroissial n’est pas représenté.

Parmi les Nobles, il est plus difficile, en parcourant les listes, de porter un jugement d'ensemble. Seules les études locales pourraient indiquer exactement les principes dont s'était inspiré le gouvernement pour ce recrutement. Pourtant deux traits apparaissent : le nombre important d'officiers Supérieurs et Généraux, postes réservés à la noblesse de Cour, — l'absence presque complète de la noblesse de robe*. Le gouvernement ne voulait pas donner aux magistrats des Cours souveraines l’occasion de former un noyau d'opposition dans ces assemblées.

Dans le Tiers-État, enfin, les défenseurs des intérêts ruraux ne sont qu'une petite minorité. Comment s’en étonner,

1. Pour le poste de procureur-syndic, rouage essentiel de la nouvelle administration, le C. G. fait quelquefois savoir à l'assemblée que tel candidat est persona grata. Aussi les postulants cherchent-ils à se concilier l'appui des bureaux. Exemples : Thouret (Arch. Nat. H 1597). Barou du Soleil (ibid).

2. Un seul en Lorraine, en Haute-Normandie, en Picardie; deux en Touraine.

3. Je trouve en Orléanais et en Gascogne, un seul parlementaire. En Haute- Normandie, deux magistrats des Cours souveraines, deux aussi en Touraine (dont Goislard de Montsabert). Ailleurs pas un seul.

puisque le Règlement considère comme « représentant des campagnes » le bourgeois qui possède une propriété dans un village, sans y résider régulièrement ?

La majeure partie de ce Tiers-État est formée par les maires des villes importantes — qui sont propriétaires de leur charge, ou nommés par le roi —, par des avocats, et par des fonctionnaires de l’ordre judiciaire : Procureurs du roi, Lieutenants généraux de bailliages, Lieutenants criminels, etc. En Roussillon et en Ile-de-France seulement, la liste comporte une majorité de « propriétaires »; encore faut-il se garder d’en tirer une conclusion hâtive ; car beaucoup d’entre eux étaient vraisemblablement des citadins, et s’occupaient fort peu de l'exploitation de leurs terres.

D'ailleurs, l'élément actif du Tiers-État, au point de vue économique, est à peine représenté. Une vingtaine de négociants tout au plus, siègent dans les assemblées provinciales ; un maître de forges du Soissonnais est l’unique porte-parole des industriels. Les assemblées d'Auvergne et de Haute- Normandie sont les seules où les commerçants se trouvent en nombre suffisant pour jouer un rôle dans les délibérations : D'ailleurs ce seront elles aussi qui étudieront le mieux le régime des transactions. En Ile-de-France, en Lorraine, dans les Trois-Évêchés, en Basse et en Moyenne Normandie, les listes qui figurent en tête des procès-verbaux n'indiquent pas un seul négociant. Cette situation provoque même les plaintes des Prévôts des marchands et des Échevins lyonnais! ; mais il ne leur est pas donné satisfaction.

HT. Enfin, il faut souligner une dernière faute du gouvernement. Le Tiers-État ne reçoit même pas la représentation à laquelle il a droit légalement. Le « doublement », solennellement promis, n’est pas réalisé dans la pratique.

En effet, partout, — sauf en Roussillon —, le choix du roi et celui de l'assemblée se portent le plus souvent sur des hommes intéressés à maintenir les privilèges et les droits seigneuriaux. Nombreux sont les « représentants » du Tiers

t. H 1597, 8 août 1787.

qui portent le titre d’écuyers ou de chevaliers : ils sont 63, sur un total de 341 membres!! Ceux-là sont nobles; mais il y en à bien d’autres qui, sans porter un titre de noblesse, sont exempts de Taille personnelle : ce sont les officiers des Élections et des Bureaux de finances, et les fonctionnaires royaux attachés à ces tribunaux ; les Lieutenants criminels et les Lieutenants de police ? : on en compte une trentaine.

Encore faut-il ajouter quelques Officiers Généraux, égarés dans le Tiers-État. L'assemblée de Champagne, par exemple, compte deux maréchaux de camp, qui siègent dans ces condi-

tions. Le comte de Brienne lui-même, frère du Ministre Principal, est inscrit parmi les « représentants » du Tiers, jusqu'au jour où il est appelé au ministère de la guerre!

Enfin il ne faut pas oublier que le seigneur de paroisse n’est pas nécessairement un noble. Les assemblées de Lorraine, de Lyonnais, de Haute Normandie, et de Soissonnais en offrent des exemples : or le seigneur non noble siège comme représentant du Tiers, bien que ses intérêts soient identiques à ceux des gentilshommes. De même, bien des avocats sont attachés au service d’un seigneur, à titre de « procureurs fiscaux », et par conséquent intéressés à défendre les droits traditionnels, dont ils vivent.

Sans essayer de donner ici un chiffre précis, qui exigerait de longues recherches locales, il faut admettre que la moitié au moins des membres du Tiers-État, dans les assemblées provinciales ?, était personnellement intéresse au maintien des privilèges!

1. Ce chiffre de 341 ne tient pas compte des assemblées du Maine, Anjou, Touraine, mais englobe l'assemblée Générale de Tours.