Analyse des papiers Anglais, I

là réforme : « En partant du principe que les assemblées provinciales préparent les objets, et que les États généraux s'occuperont en patriotes des remèdes à apporter au mal, on juge à faux, — et on reviendra de ce préjugé quand on considérera que les assemblées provinciales, par le défaut de leur régime intérieur, sont absolument entre les mains du roi!... »

Il est donc évident, dès ce moment, que le nouvel organisme tel qu'il est constitué, ne pourra pas prendre une part active dans la vie politique du pays?.

Aussi, dans certaines provinces, l'opinion réserve-t-elle à l'assemblée un accueil assez froid. Parfois sans doute, les nouveaux administrateurs obtiennent encore les marques de déférence extérieure qu'ils pouvaient escompter®, mais, dans trois Généralités, au moins, se manifeste un état d'esprit inquiétant :

En Auvergne, l'opinion évolue rapidement, entre Juin et Novembre 1787 : « À mon premier voyage *, en 1787 », écrit un témoin, « j'ai vu l'espérance exaltée se promettre de cet établissement une régénération; à mon second, l'enthousiasme s'était bien ralenti. On se plaignait des entraves qui avaient été données à l'assemblée, de sa puissance trop circonscrite, et par conséquent du peu de bien qu'il lui avait été permis de faire ou d'indiquer. On se plaignait du choix de quelques membres, du peu de désintéressement et de patriotisme qu’avaient montré plusieurs d’entre eux‘. ». Le peuple, dit M. Mège, semble assister à tout cela en curieux incrédule ; seule la bourgeoisie et une partie des privilégiés gardent encore quelque espoir.

En Gascogne, la méfiance s'affirme mieux encore. En arrivant

1. Rapport au roi de Prusse, 16 nov.1787. pp. Flammermont (Correspondances des agents diplomatiques étrangers. p. 122).

2. Lors de la formation des assemblées, en août, certains hommes politiques avaient cru y voir la préface des États généraux. Cf. La Fayette. Lettre à NE AGE 3 août 87, citée par Charavay, La Fayette, p. 151.

. À Tours, Rouen, Poitiers, par exemple, les Corps constitués viennent Fr l'assemblée.

4. « Voyage» de Legrand d’Aus$y — cité par rMège, L'assemblée provin-

ciale d'Auvergne , p. 6 et 7.

à Auch, les membres de l'Assemblée recoivent un papier ainsi conçu : « Tous vos cahiers portent cette phrase: Réformer les lois! Hé! Messieurs, faites-en de nouvelles ; vous aurez bien plus tôt fini ». Signé: « L'opinion publique !» . La population, poussée, parait-il, par des meneurs qui reçoivent un mot d'ordre de Paris, se montre hostile aux délégués du Clergé et de la Noblesse ; elle considère la réforme administrative « comme une belle représentation dont elle va payer les frais ». « La première séance publique, » dit un témoin, « n'attira aucun curieux; les valets de ville allaient dans les boutiques invitant les gens à y accourir : personne ne s'en émut ?.…. »

Il faut admettre qu'en Roussillon l'attitude du public n’était pas beaucoup plus favorable, puisque le marquis d’Aguilar est obligé d'inviter ses collègues du Conflent à multiplier les efforts pour faire saisir autour d’eux l'utilité de leur mission *. D'ailleurs, à Perpignan, la Société d'Agriculture est le seul corps constitué qui se donne la peine de venir saluer la nouvelle administration.

Inutile peut-être, la réforme allait être certainement coùûteuse : La session de l'assemblée, et l'organisation de ses bureaux devaient entraîner des frais. Fallait-il s'attendre, de ce fait, à une augmentation des charges locales? On pouvait le craindre! Et cela contribuait à accroître la mauvaise humeur.

S'il fallait donner une indemnité à tous les syndics municipaux, une allocation journalière aux membres des assemblées provinciales pendant la durée de la session, un traitement aux membres des Commissions intermédiaires et à leurs secrétaires — à’quel chiffre énorme monteraient donc ces frais?

L’archevèque de Reims parlait d’un milion pour la généralité

1. Cette anecdote est empruntée au livre de Galard Magnas : L'assemblée provinciale d'Auch.L'auteur ne cite pas de source.

2. Lettre de M. Bertieux au chevalier de G*”’, 30 nov. 1787, citée par Galard Magnas.

3. Cf. Sellier, L'assemblée provinciale de Roussillon, p. 318.

A Lyon,en Lorraine, en Champagne, les présidents insistent aussi sur la nécessité de faire l'éducation de l'opinion.

de Champagne! Le duc d'Havré évaluait les frais des assemblées municipales seules à 257.000 francs pour la généralité de Picardie! Au Contrôle général, le conseiller d'État d'Or-

messon craignait d'aboutir à un total «effrayant! ».

Déjà le paysan, sans faire tant de calculs, s’effrayait instinctivement. À Orléans, un des rapporteurs cite ce trait : Il a entendu « un pauvre laboureur » s'écrier, au seul nom des nouvelles assemblées : « Hé quoi ! encore de ‘nouvelles mangeries | »

Ainsi, dès l'abord, les assemblées provinciales sentent autour d'elles un air de méfiance : Leurs premiers actes, leurs premiers votes sont attendus par des observateurs ironiques qui les jugeront sans bienveillance.

SECTION II

L'abonnement des vingtièmes.

D'après les ordres mêmes du gouvernement, les assemblées doivent s'attacher d’abord à la question des Vingtièmes. Aussitôt que les Instructions de novembre leur sont communiquées, elles doivent mettre cette affaire à l'ordre du jour, et nommer une commission spéciale.

- Bien entendu, c’est le Président qui propose à ses collègues la composition de cette commission. L'opinion qu’il professe personnellement à l'égard de l'abonnement est donc fort importante. Mais l'Intendant agit aussi de son côté. Il ne néglige rien pour amener les membres de l’assemblée à accepter l'offre du Gouvernement; la correspondance de Jullin, commissaire du roi à l'assemblée de Moyenne-Normandie, témoigne de cette action incessante ? : il s'applique à connaître

1. Arch. Nat., — H 1594. « Réflexions du duc d'Havré » et « Réponses » de d'Ormesson aux questions du duc de Praslin, sept. 1787. — H. 1600, Archevêque de Reims au C. G. 3 sept. 1787.

2. Orne, C. 1308, 22 nov. 87, Intendant au C, G. — « J'ai déjà vu beaucoup de membres, à qui j'ai cherché à faire valoir la bonté que le roi avait de consentir à un abonnement, »

les objections et à les combattre, toujours par des conversations particulières.

I. La situation des assemblées est assez délicate : Qu'’elles désirent obtenir un abonnement, cela ne fait pas de doute : Elles y ont intérêt, puisqu'elles augmentent par là leurs attributions financières, et puisqu'elles détruisent le redoutable pouvoir des Contrôleurs du Vingtième ;-elles servent aussi le désir des administrés, qui tiennent essentiellement à la fixité de l’impôt, et qui redoutent « l'inquisition » fiscale !; elles croient pouvoir leur assurer une répartition plus juste et une perception plus économique : c’est le point de vue que développent en particulier les assemblées de Picardie, d'Orléanais, de Champagne et d'Ile-de-France.

Mais si l'abonnement est désirable en lui-même, l'assemblée — qui n’a reçu aucun mandat des habilants — peut-elle prendre la responsabilité d'en voter le montant? S'il ne s’agissait que de promettre au Gouvernement une somme égale au produit effectif des Vingtièmes en 1787, cela ne souffrirait pas de difficultés. Mais le roi demande davantage! Et voilà qu'apparaissent des inquiétudes :

Avons-nous qualité pour conclure un contrat de ce genre?

se demandent certains membres. L'opinion va peut-être estimer que rien ne nous désignait pour parler en son nom : Dès lors nous serons considérés comme les agents du « pouvoir arbitraire ? » !

À cette observation se rattache une autre remarque, dont les procès-verbaux ne parlent pas, mais qui s’imposait à tout homme averti. Si l'abonnement était refusé, les vérifications seraient reprises. Sur qui donc porteraient les recherches des contrôleurs? Évidemment sur ceux qui avaient réussi, jusque

1. Ex. : « Cette fatigante inquisition, qui ne se repose jamais, qui ne s’arrête que devant les grands Domaines... » P. V. Orléanais, p. 196. — « La crainte de voir successivement augmenter les impôts est l'obstacle le plus grand aux progrès de l’agriculture ». P. V. I.-de-France, p. 369.

2. Cf. rapport de l'assemblée du département de Beaugeney (cité par Froment : L'assemblée provinciale d'Orléanais … — et mémoire de Monteloux de Villeneuve, conseiller à la Cour des aides de Paris (cité par Bossuat, L'assemblée provinciale de l'Ile-de-France).

là, à éviter la taxation effective de leurs revenus — c'est-à-dire sur les nobles et les bourgeois influents. Or, c'était précisément dans cette catégorie de contribuables que l’adminisiration nouvelle avait été recrutée. — Si l’assemblée se montrait très empressée à conclure un abonnement, ne serait-elle pas soupçonnée d’avoir voulu servir les intérêts de quelquesuns de ses membres, soucieux d'échapper aux vérifications ?

Et pourtant, ces objections n’arrêtent pas les assemblées provinciales, sauf en Touraine ! ; mais elles éprouvent aussitôt une autre crainte :

Si le Parlement de Paris avait enregistré l'Édit du 19 septem- . bre 1787, portant prorogation des Vingtièmes, certains Cours de province esquissaient une résistance : En Lorraine, l’enregistrement n’était pas encore opéré, non plus que dans les Trois-Evêchés ; en Normandie, le Parlement avait accepté la prorogation, mais défendu toute vérification et toute augmentation des cotes. — Les assemblées peuvent-elles prendre une attitude différente de celle des magistrats? En Lorraine, et en Haute-Normandie, elles ne croient pas pouvoir le faire ? et refusent d'envisager même la possibilité d'un abonnement. Mais les assemblées de Basse et Moyenne-Normandie, et celle des Trois-Evêchés acceptent d'entrer en pourparlers avec le gouvernement ; elles servent ainsi les secrets desseins de la politique de Brienne, trop heureux d’opposer les nouveaux administrateurs aux magistrats.

En fin de compte, trois assemblées seulement refusent d'emblée toute discussion: toutes les autres acceptent le principe de l’abonnement, en dépit de leurs inquiétudes #. C'est

ur le chiffre que va porter le débat.

Il. Les demandes du gouvernement sont si fortes, elles dépassent si nettement le produit de la nouvelle matière imposable, que parfois le président de l'assemblée n'ose