P. V. H. Normandie, p. 124-126 et

3. Voir par exemple, dans la correspondance de Jullien, les hésitations des administrateurs de Moyenne-Normandie : « On a ici une si grande frayeur du Parlement ». Pourtant le principe de l'abonnement est voté (Jullien, au C. G. 23 et 27 nov. 1787).

pas en publier le chiffre aussitôt, de peur de provoquer dans l'opinion un mouvement de colère ! : À l'assemblée de Hainaut, où les séances étaient publiques, l’Intendant, lorsqu'il vient lire les Instructions de novembre, expose l'offre d'abonnement, mais se garde bien d’en énoncer le montant. A Lisieux, où les Instructions sont imprimées et distribuées en ville,le Président et l'Intendant sont d'accord pour supprimer l'indication de la somme demandée ?.

D'ailleurs le gouvernement sait bien que sa demande est excessive. Il est disposé à la diminuer. S'il a fixé un chiffre élevé, c'est pour profiter, le cas échéant, des dispositions d’une assemblée complaisante. Mais, en face d’une résistance, il se prêtera à marchander. L'assemblée, disent les Instructions, peut adresser au Conseil « tels mémoires et calculs qu'elle croira devoir présenter pour obtenir une modération sur la somme énoncée ». Etrange procédé! « Je pense, » écrit l'abbé de la Fare *, «quel’on ne devrait demander que ce qu'on veut strictement exiger ».

De fait, aucune assemblée n'accepte le chiffre du gouvernement. Mais les délibérations témoignent d’un esprit plus ou moins conciliant.

Il y a des administrateurs qui refusent nettement tout abonnement susceptible d'entraîner une augmentation d'impôts; d’autres qui, après un premier refus, cèdent aux instances du Contrôleur général, et se décident à négocier; d’autres enfin, qui, dès l’abord, acceptent une augmentation modérée, et se montrent disposées à un arrangement,

1. Voici quelques exemples : L'augmentation demandée atteint 482.000 livres en Moyenne-Normandie; le produit escompté de la nouvelle matière imposable, 151.897 francs au dire du C. G. lui-même. — En Picardie, 820.000 francs et 81.900 francs, Roussillon 138.000 francs et 10.659 francs. Trois-Evêchés 627.000 francs et 162.000 francs.

2. Sénac de Meïlhan à C. G. Arch. N. H. 730. 19 nov. 87. — Jullien au C. G. Arch. dép. Orne. C. 1308, 4 déc. 87.

Les biens nouvellement imposables étaient les domaines de la Couronne des Princes et des hôpitaux.

3. Arch. Nal.K 683. La Fare à Chastellux, 21 oct. 87; après avoir été « Elu »

des Etats en Bourgogne, l'abbé de la Fare, devenu évêque, fut président de l'assemblée provinciale de Lorraine.

A) Les assemblées intransigeantes sont celles du Lyonnais, de Poitou, et d'Auvergne. Toutes trois invoquent les charges écrasantes que supportent déjà les contribuables. Lecommerce languit; la population diminue, par l’émigration : Il n’est pas possible de songer à augmenter l'impôt. Même si le Gouvernement opérait les vérifications, dont il menace la province, il ne réunirail pas, à beaucoup près, la somme énorme qu'il prétend obtenir par abonnement !. En présence de cette demande « exorbitante », les assemblées ne veulent même pas faire une offre transactionnelle : Seul le chiffre des Vingtièmes perçus en 1787 pourrait servir de base à un contrat.

S'il faut en croire un témoignage contemporain, la maladresse du Président aurait contribué à faire adopter cette solution brutale par l'assemblée du Poitou : désireux avant tout de satisfaire le gouvernement, il avait montré son jeu trop nettement ?. ÿ

En Auvergne, l'influence de la Fayette n'était certes pas étrangère au vote de l’assemblée. Membre de la Commission des Vingtièmes, il s'était chargé de rédiger les termes de l’arrêt, et lui avait donné une forme catégorique. L'assemblée disait-il, n'avait pas pu se livrer à l'étude sérieuse qui était nécessaire : Elle a eu « 9 jours, pour connaître et déterminer une question sur laquelle le gouvernement, après 77 ans de travail, n’a pas encore de notions certaines ». — Les vérifications annoncées étaient arbitraires, et contraires aux promesses antérieures du roiÿ.

Le gouvernement semble ne rien tenter pour renouer les négociations. Sans doute, les Intendants ne lui avaient-ils laissé aucun espoir. Mais il tient au moins à blâmer l’assemblée d'Auvergne. Les critiques exagérées qu'elles a publiées sont de nature à discréditer, dans l'opinion, le travail des: contrôleurs des Vingtièmes. De quel droit s’est-elle permis de

1. L'augmentation demandée était de 714.000 francs en Lyonnais (produit des vingtièmes en 1787 : 1.421.891 francs), 365.000 francs en Auvergne (produit de 1787 : 1.440.000 francs).