P. V. Auvergne, p. 175, et

mettre en cause la validité d’un Édit ? C’est une audace « que S.M. ne tolérera jamais ».Etl’assemblée est invitée à montrer dorénavant « plus de soins et de mesures ».

Vaine semonce! Elle maintient son point de vue. Sans doute « elle abjure toute expression qui aurait pu déplaire à S. M.», mais «elle doit à la Patrie, au roi lui-même, de persister dans les sentiments qui ont formé le fond de sa délibération ». D'ailleurs « tout accroissement de charges, augmentant encore le nombre des champs abandonnés, et des cultivateurs forcés à l’émigration, tournerait au détriment des finances de S. M., en même temps qu'elle répugnerait à son cœur! ».

B) Mais, dans trois autres généralités, où l'offre est d'abord mal accueillie, le gouvernement parvient à obtenir un revirement. C'est le cas de la Picardie, de la Moyenne et de la Basse- Normandie. La première délibération est timide. Ces assemblées désirent l'abonnement, elles craignent les vérifications ; mais se déclarent incapables d'accorder au gouvernement la moindre augmentation : l'état de la province le leur interdit.

Le Contrôleur général insiste: il détaille le produit de la nouvelle matière imposable. L’Intendant multiplie ses démarches. Et l'assemblée se décide à voter une augmentation, — fort inférieure, il est vrai, à la demande officielle 2.

C) Enfin, dans les autres généralités, les assemblées se montrent conciliantes dès l’abord.

À Orléans, même, le rapporteur, l'abbé de la Jarre, « plaide la cause du fisc »; il estime que « la nouvelle matière imposable rendrait le fardeau presque nul ? ». Aussi l'assemblée accorde-t-elle d'emblée une augmentation de 400.000 livres,

1. P. V.p. 389. L'assemblée, ouverte le 8 nov., est close le 11 déc. par ordre.du roi, qui n’a plus rien à en espérer. Mais il n'y a pas dissolution, puisque la durée normale de la session était déjà dépassée.

2. Moyenne-Normandie. Chiffre ancien : 1.510.200 livres--demande 2.098.000 Livres (clergé déduit), voté : 1.756.000 livres. En Basse-Normandie,

ces chiffres sont 1.808.000 Livres 2.510.000 et 2.112.000. En Picardie : 1.613.000 fr. 2.322.000 et 1.843.00 Livres.

3. Voir P. V. Orléanais, p. 202 et 397; et la brochure du M. de Crequi, déjà

citée, p. 55. Il faut remarquer que les domaines du duc d'Orléans devaient dorénavant être soumis à l'impôt.

égale aux deux tiers de la somme demandée par le roi. Le gouvernement n’espérait probablement pas un tel ce car il accepte aussitôt.

Partout ailleurs, ce sont des marchandages : Les assemblées de Metz, Paris, Châlons, Strasbourg, en déclarant que les exigences du gouvernement sont excessives, ont au moins le souci de justifier leur attitude, et de montrer quelque bonne volonté.

Elles expliquent longuement que les évaluations officielles sont inexactes. Pour établir sa demande, le ministre a essayé d'estimer le produit probable des vérifications, s’il était nécessaire d'y recourir; or son système pèche par la base. Il s'est contenté de noter les résultats obtenus par les contrôleurs en 1780, et de faire une règle de trois : Si les recherches faites à ce moment avaient porté sur le quart des paroisses, et donné une augmentation de 100.000 livres, les recherches nouvelles donneraient 300.000 livres : voilà tout le-calcul du Contrôleur général. Or ce raisonnement est faux, disent les assemblées provinciales : car les paroisses vérifiées en 1780 avaient été prises parmiles plus riches. Les vérifications nouvelles seraient donc bien loin de produire la plus-value que le gouvernement se flatte d'obtenir !.

Quant à tenter de refaire elles-mêmes ces calculs, les assemblées n’y peuvent pas songer, faute de temps, faute de compétence, faute de renseignements aussi.

Le personnel de l’administration des Vingtièmes, qui a tout intérêt à voir échouer l'abonnement, — pour garder ses fonctions —, ne se prête guère à fournir les éclaircissements nécessaires ?.

Pourtant les cinq assemblées se décident à faire une offre pour témoigner de leurs intentions conciliantes : l’augmentation qu’elles accordent atteint le tiers, ou la moitié de celle que demande le ministre *.

1, Voir par exemple, le rapport de M. de Laubrussel à l'assemblée des Trois-Evêchés. P. V. p. 432 et suiv.