Id. p
3. En Champagne 200.000 au eu de 850.000 livres. En Soissonnais 363.000 au
Celui-ci s'efforce d'obtenir un peu plus. Il faut au moins que l'assemblée prenne à sa charge les frais de recouvrement, et les non-valeurs : c’est sur ce terrain-là que la négociation se poursuit.
En fin de compte, lorsque s'achève la session des assemblées provinciales, l'accord est conclu dans cinq généralités seulement : Champagne, Ile-de-France, Orléanais, Picardie et Soissonnais, toutes situées dans le ressort du Parlement de Paris. Encore les assemblées de Paris et d'Amiens y ont-elles mis une condition spéciale : L'abonnement sera revêtu de Lettres patentes enregistrées. Elles tiennent ainsi à marquer leur déférence envers la Cour Seuveraine, et, peut-être, à avoir une garantie.
En Moyenne et en Basse-Normandie, malgré l'attitude du Parlement de Rouen, arrangement est sur le point d'aboutir, bien que la réponse définitive du Contrôleur général ne figure pas au procès-verbal.
En Alsace, l'offre de l'assemblée fournit une base de discussion et la Commission intermédiaire est chargée de terminer l'affaire !. Il en est de même en Gascogne ?.
Neuf succès, neuf abonnements obtenus à force de ténacité! Partout ailleurs, les assemblées sont restées intransigeantes, ou n'ont voulu faire que des concessions trop minimes,
IT. Le gouvernement peut-il se flatter d'avoir bien réussi? Certes non! Le résultat ne correspond ni à ses espoirs, ni à ses efforts.
À ces neuf-assemblées, il avait demandé une augmentation totale de 6 millions de livres environ; il en obtient 2.100.000 livres, auxquelles il faut ajouter, il est vrai, les
lieu de 501.000 livres. En I-de-France 180.000 au lieu de 494.000 livres. Alsace 167.000 au lieu de 755.000 livres. Trois-Evéchés 339.000.,aulieu de 627.000 1. En Roussillon, l'offre de l’assemblée est jugée insuffisante par le gouvernement et la négociation rompue. P. V. p. 63 et suiv. 2. À Auch, la question revêt une allure imprévue. Le roi offre un abonnement, avec 30.000 fr. d'augmentation. L'assemblée accepte. Deux jours après, le ministre déclare qu’il s’est trompé. L'augmentation devait atteindre
257.000 fr. Après de longs débats, la-commission intermédiaire recoit mandat de traiter « aux meilleures conditions ».
frais de recouvrement etles décharges, qui tombent à la charge des provinces !.
Mais ces deux millions ne représentent en réalité qu'un sacrifice minime de la part des assemblées provinciales, car les biens domaniaux et les autres éléments de la nouvelle matière imposable fournissent presque 1 million et demi.
Pour apprécier exactement le bénéfice net de l'opération, il faudrait donc connaître quels étaient les frais de recouvrement et quel était le chiffre moyen des décharges dans chacune de ces Généralités. Or ces frais et ces décharges ne dépassaient certainement pas 60.000 livres pour un million d'impôtperçu ?.
Il faut donc admettre que l'abonnement conclu dans les neuf généralités en question promettait au Gouvernement un profit annuel de 1.600.000 francs au plus : 1.050.000 pour les frais et décharges ; 550.000 francs pour l'augmentation consentie sur les biens déjà imposées. Piètre résultat, puisque si l'opération avait partout réussi au gré du gouvernement, l'augmentation obtenue devait atteindre au moins 10 millions de livres!
