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Ainsi les assemblées nommées par le roi n'avaient pas fait preuve de toute la docilité qu'il en attendait! Librement élues, peut-être auraient-elles été plus conciliantes? C’est fort possible! En effet les Etats provinciaux, devant une sollicitation analogue, venaient de manifester moins de mauvaise volonté que les jeunes assemblées provinciales *. Et cela ne saurait étonner : Les membres désignés par le Gouvernement se trouvaient, vis-à-vis de l'opinion publique, dans une situation très délicate: ils étaient tenus à se montrer fermes, parce qu'ils se savaient surveillés.

1. Cf. Arch. Nat. H 1605 arrêl du 31 mai 88, art. 6. « Il faut compter les sommes nécessaires pour faire face aux taxations étant à leur charge, aux non-valeurs, décharges et modérations... »

2, D’après les renseignements donnés par les rapporteurs.

3. La Bourgogne avait voté 484.000 livres, au lieu de 900.000 livres demandées. L’Artois et le Languedoc avaient accordé, sous forme de don exceptionnel, une annuité de l'augmentation exigée.

Brienne recueille, dans cette affaire, le premier fruit de sa fausse manœuvre. |

SECTION III

La question des règlements.

En même temps que les Instructions de Novembre avaient posé la délicate question de l'abonnement, elles avaient donné des solutions sur divers points relatifs au recrutement et à l'organisation intérieure. Ces précisionsétaient-elles suffisantes et satisfaisantes? Les attributions des assemblées provinciales les autorisaient à présenter au gouvernement des objections ou des vœux. Le ministre même les y incitait.

C'est à un Bureau spécial — chargé également de la comptabilité — que chaque assemblée confie l'étude de ces questions. Les avis des rapporteurs et les délibérations ! permettent d'apprécier comment les nouveaux administrateurs envisageaient le développement de l'institution. En Lorraine, les rapports présentent un intérêt particulier, parce que l’assemblée avait obtenu le droit d'élaborer un règlement complet.