I. Le recrutement

De quel souci témoignent les assemblées provinciales lorsqu’elles étudient Le recrutement?

I. La difficulté de former les assemblées municipales est bien constatée. D'après les Instructions de novembre, le roi envisage la nécessité de réduire le cens, pour élargir le corps électoral.

Rares sont les assemblées qui songent à profiter des bonnes intentions du gouvernement. Seul, le rapporteur du Soissonnais prononcele chiffre de 3livres, au lieu des 10 Livres exigées par le règlement. Il n’est pas imité. En Gascogne, il est question d'adopter un taux variable, approprié aux ressourcés de chaque village. En Lorraine, il est entendu que «tout propriétaire ou laboureur » sera électeur; mais il ne s’agit pas de suffrage uni-

1. En Poitou, Champagne et Lyonnais, les rapports du bureau du règle-

ment ne figurent pas au procès-verbal imprimé. Celui du Lyonnais a été publié par Guigue.

versel. Le mot «laboureur » désigne un fermier; les « manœuvres sans propriété » sont exclus formellement !.

Dans plusieurs Généralités, il paraît suffisant d'assurer le fonctionnement pratique de l’institution, sans relâcher la rigueur du principe : En groupant plusieurs Communautés pour former une seule municipalité, la disette de votants cesserait de se faire sentir, disent les assemblées d'Orléanais et de Rous-. sillon ?. D’autres assemblées se contentent de fixer un nombre minimum d'électeurs : L'assemblée paroissiale devra comprendre au moins 10 ou 15 personnes; s'il n’y a pas dans le village 10 ou 15 habitants taxés à 10 livres pour leurs impôts directs, il faudra appeler les individus dont les cotes sont le plus proches du taux légal *.

En adoptant cesprincipes, l'assemblée de Haute-Normandie ‘ y ajoute une idée intéressante. Il n’y a pas de raison, dit-elle, pour enlever aux habitants les plus pauvres le moyen d’exprimer leur opinion, comme tous les autres, ils sont intéressés à la bonne gestion des*affaires paroissiales. Sans les admettre en bloc à l’assemblée électorale, il faut donc au moins les autoriser à y déléguer quelques-uns d'entre eux, à raison de « un représentant pour 15 habitants », par exemple.

Si timides que soient ces propositions, elles paraissent encore

audacieuses à quelques assemblées provinciales. En Lyonnais,

en Auvergne, dans les Trois-Evêchés, les rapporteurs ne recherchent même pas ces palliatifs; ils se prononcent nettement contre toute extension du droit de vote’. Abaiïisser le cens, déclare l’un d’eux, ce serait « donner la prépondérance aux manœuvres, ce qui ne pourrait être qu’au préjudice de la classe utile des laboureurs ». Bien mieux : à Riom, le bureau du règlement aggraverait volontiers le régime censitaire. La province