P. V. Trois-Evêchés, p

i74 LE FONCTIONNEMENT DE LA RÉFORME ADMINISTRATIVE.

dit-il, verse une somme d'impôts très forte. Admettre tous ceux qui paient 10 livres c'est former « une cohue ». Dans les petits villages, il faudrait porter le cens à 15, et dans les villes à 40 livres! L'assemblée réserve sa décision ‘.

Presque partout se manifeste donc le même esprit étroit et timoré. Et les assemblées, qui viennent de faire au gouverne- .ment une opposition ferme dans la question des Vingtièmes, sont les premières à montrer leur défiance envers les classes rurales.

Si le nombre des électeurs est généralement insuffisant, il est bien plus difficile encore de trouver des candidats qui paient le cens de 30 livres, exigé pour l'éligibilité. Sans doute, les rôles comportent presque partout des cotes supérieures à ce chiffre, mais ce sont celles des « forains », c’est-à-dire des propriétaires qui vivent à la ville ou à la Cour, et qui ne résident pas habituellement sur leurs terres. Or le règlement exige que tout candidat à l'assemblée municipale soit domicilié depuis un an dans la paroisse. L

Les assemblées provinciales vont-elles demander la réduction du cens d'éligibilité, comme le gouvernement semble les y inciter? Parfois les rapporteurs veulent bien y songer ?; ils proposent le taux de 20! ou de 18!; mais, seule encore, l’assemblée de Soissonnais vote une solution nettement libérale ?.

Partout ailleurs, les nouveaux administrateurs envisagent un procédé plus simple. Il suffit d'admettre les « forains » dans l'assemblée municipale . « La propriété nous semble

1. Il serait intéressant à ce sujet de chercher quel pouvait être le nombre d'électeurs dans chaque généralité (comme l'a fait M. C. Bloch en Orléanais).

L'assemblée d'Auvergne a trop d’électeurs! Celle de Soissonnais n’en a presque pas ! Le chiffre global de l'impôt ne suffit pas à expliquer cette énorme différence. Sans doute y a-t-il un rapport entre la concentration des exploitations et le nombre des éiecteurs? Les régions où dominent les journaliers ont peu d'habitants taxés à 10 L. C’est un point de vue qu’une étude locale ne devrait jamais négliger.

2. P. V. Trois-Evèchés p. 143 et suiv. En ile de France, p. 393, le tip porteur se contenterait d’avoir deux éligibles pour une place!

3. 10 L. pour les 2/3 des éligibles et 3 L. pour le dernier tiers.

4. P. V. Orléanais, p. 310, Roussillon, p. 108 et suiv. ; Basse-Normandie, p. 115; même solution en Auvergne et en Lyonnais.

tenir lieu d'habitation, puisqu'elle est le gage de l’intérêt à la chose publique », dit par exemple le rapporteur d'Orléanais.

Certes la mesure peut offrir des inconvénients : Ces forains sont les propriétaires les plus riches. Qui sait si leur influence dans les affaires de la paroisse ne deviendra pas excessive ? Par leurs fermiers, ils pourront peut-être dominer l'assemblée électorale. A très bref délai, la majorité des sièges municipaux leur sera acquise ! Mais cette crainte n'arrête pas les assem-, blées !.

En réalité, voici quel est le mobile secret de ces délibérations : Dans l’avenir, ce sont les membres des municipalités qui accéderont aux assemblées de Département. Si les forains étaient écartés des assemblées municipales, les simples fermiers et les villageois formeraient donc l'unique source du recrutement futur : cette éventualité paraît inadmissible. I] faut barrer la route à cette invasion des ruraux.

A Lyon, le rapporteur ne cache pas sa pensée. Il se méfie des paysans : « On ne saurait se montrer trop sobre et trop circonspect sur le choix et sur le nombre de gens de cet Ordre qui sont destinés à nous remplacer. Communément sollicités par le besoin, uniquement doués par la plupart de cette portion de lumière circonscrite, et relative au genre de leurs occupations, entravés par la crainte de déplaire à l'homme puissant qu'ils appréhendent de heurter, — à l'homme riche dont ils jalousent et convoitent l’aisance, — ligués naturellement contre tout ce qui les humilie et les asservit, — combien ne doit-il pas être rare de rencontrer, dans cette position, des hommes vraiment libres, éclairés, désintéressés, capables de s'élever au-dessus deleurs préjugés et de leurs craintes, propres enfin à combiner comme à motiver une opinion sage dans les résultats de nos assemblées ? ».

Ce passage caractéristique est d’ailleurs supprimé dans la copie envoyée au Contrôleur général; et l'assemblée n'ose pas davantage l'imprimer dans son procès-verbal.

Mais les Procureurs-syndics des Trois-Evêchés ne craignent

1. Seul le rapporteur de Riom fait une réserve. 2. Guigue, op. cil., p. 285.

pas d'affirmer publiquement la même idée. D'après les règlements, disent-ils, un simple, journalier peut siéger à l’assemblée provinciale. Ne conviendrait-il pas d'exclure certaines catégories d'individus ‘?

Voilà comment sont accueillies les velléités libérales du Gouvernement ! En fait, dans le courant de 1788, le roi se ralliera au point de vue des assemblées provinciales, et accordera aux forains le bénéfice de l’éligibilité ?.

Il. Le recrutement des assemblées de Département “bte aussi des questions délicates : D’après le règlement du 23 juin elles doivent être élues par les délégués des municipalités, réunis en assemblée électorale d'arrondissement. De plus les membres des municipalités seront seuls éligibles : ces deux principes provoquent de vives critiques ?.

— Contre le système des assemblées d'arrondissement, presque toutes les assemblées provinciales élèvent les mêmes objections : Ces réunions, où chaque municipalité doit envoyer 5 délégués, seront certainement tumultueuses. Les intrigants auront beau jeu. Que sortira-t-il de cette confusion ? — Il faut chercher un remède.

Réduire l'étendue des arrondissements, ou les subdiviser encore, pour éviter la présence simultanée d’un trop grand nombre de délégués ? C’est l'avis auquel se rallie le bureau du règlement, en Ile-de-France.

Organiser un vote par correspondance ? Évidemment, l’électeur, méfiant, verrait partout des fraudes; c’est pourtant le procédé qu'adopte l'assemblée de Haute-Normandie.

Réduire la délégation de la municipalité à un seul membre, choisi dans le même Ordre que le député à élire ? C’est le projet adopté en Lorraine : il empêchera le Tiers-État de participer à l'élection des privilégiés.