H. 1605. Règlement de l'assemblée de Bourbonnais

3. Ce régime ne devait être appliqué que pour le renouvellement des membres, puisque les premiers titulaires avaient été nommés par le roi. Mais une place pouvait devenir vacante d’un jour à l’autre, par décès ou démission.

En tout cas la forme prévue par le règlement du 23 juin ne parait pas praticable. La perspective de voir 150 ou 200 personnes se réunir et acclamer des candidatures, effarouche la plupart des rapporteurs !.

— Les conditions prévues pour le recrutement des privilégiés posent aussi un problème très délicat : Dans chaque assemblée municipale, le curé et le seigneur de clocher siègent de droit; ils sont, officiellement, les seuls représentants des privilégiés, d’après les Instructions de novembre : donc, dans l'avenir, tout l'Ordre de la noblesse, à l'assemblée du département, sera composé de seigneurs de clocher ; tout l'Ordre ecclésiastique, de curés : c'est une remarque que les magistrats de Grenoble avaient déjà faite.

Que deviendront donc les nobles qui ne possèdent pas de seigneurie ? S'ils sont élus par l'assemblée d'arrondissement, ils siégeront dans le Tiers-Etat : c’est un point acquis. La plupart des assemblées n’en montrent nul souci; celles qui, par hasard, s’en préoccupent, ajournent leur vote, ou résolvent la question dans un sens contraire aux intérêts du Tiers ?. À Lyon, le rapporteur ne craint pas de plaider la cause des privilégiés.

Que deviendront aussi, dans l'Ordre ecclésiastique, « les chapitres et les communautés de prêtres, qui forment la plus grande partie du clergé ? » Écartés des assemblées municipales, ces prêtres ne pourront entrer dans les assemblées supérieures : n’y a-t-il pas là une injustice, et surtout un sérieux inconvénient pratique ? En effet, les chanoines, et tous les autres ecclésiastiques qui n’ont pas la charge d’une paroisse, ont le temps de s'occuper des affaires administratives. Au con-

traire les curés ne peuvent guère quitter leur Église ; leurs

nouvelles fonctions nuiraient à l'exercice de leur ministère.

1. Ile-de-France, p. 397-98. Haute-Normandie, p. 362 et suiv. Auvergne, p. 367-370. Gascogne, p. 155-156. Basse-Normandie, p. 181-183. Soissonnais, p. 275-283.

2. Exemple : P. V. Ile-de-France, p.400. — La phrase du rapporteur de Lyon est celle-ci : « La représentation actuelle du Tiers-État.. a paru dans le public en quelque sorte une contravention aux règlements, en ce que ces représentants sont presque tous tirés du corps des nobles, anoblis et privilégiés. » Eh ! bien, conclut-il, le public à tort.

ASSEMBLÉES PROVINCIALES. Ip

Aussi les assemblées d'Auch et d'Auvergne sont-elles d'accord pour demander que tout ecclésiastique, dans des conditions à déterminer, puisse être élu par l'assemblée d'arrondissement, même s’il ne fait pas partie d’une municipalité ".

— Enfin, lorsqu'il s’agit d'étudier le recrutement du Tiers- Etat, le principe adopté par le Gouvernement soulève encore une difficulté ; mais elle est d’un ordre tout différent.

Le règlement du 23 juin laissait subsister les anciennes municipalités urbaines, formées sous le régime des édits de 1764 et 1765. Or, en règle générale, ces anciennes municipalités n'étaient pas recrutées par un régime électif : Pourtant les officiers municipaux, même s'ils étaient propriétaires de leur charge, étaient éligibles dans les assemblées d'arrondissement, exactement comme les membres des municipalités élues.

Comment éviter cet inconvénient ? Tout le monde est d’accord sur le principe : Il faut faire disparaitre les offices municipaux vénaux. Mais le moyen d’y parvenir? Si l’on voulait une suppression radicale, il faudrait rembourser le prix de ces offices à leurs détenteurs : Lourde charge, qu'il est difficile d'imposer aux habitants !

Peut-être pourrait-on se contenter d'enlever aux « officiers » leurs fonctions administratives, en leur laissant leurs attributions de justice et de police ? mais cette mesure lèserait les droits acquis ?!

La seule solution possible est donc de créer dans les villes, à côté de l’ancienne administration, une municipalité nouvelle, élue, qui serait obligatoirement consultée pour toutes les affaires : que ces deux corps restent distincts, ou qu'ils soient amalgamés, les inconvénients sont évidents : rivalités de per-sonnes et rivalité de compétence.

C'est un procédé de ce genre qu'adoptent pourtant la plupart des assemblées provinciales : « renforcer l’ancien corps municipal par des adjoints ou des prud'hommes élus », ou bien encore, admettre les anciens officiers municipaux comme