CHAPITRE VI

La session de 1787 (suite). Les questions fiscales et économiques.

En même temps qu'elles étudient les questions importantes, que le Gouvernement leur a spécialement soumises, les assemblées provinciales dressent le programme de leur activité normale : répartition de l'impôt direct, exécution des travaux publics, développement économique de la région. À vrai dire, elles entreprennent une enquête, mais ne parviennent pas toujours à en tirer les conclusions pratiques.

SECTION I

L'impôt direct !.

Les promoteurs de tous les systèmes de réforme administrative avaient loujours compté sur les assemblées locales pour améliorer le régime des impositions. Voilà donc la préoccupation essentielle des nouveaux administrateurs. L'opinion les attend à l’œuvre. Le roi ne les a-t-il pas chargés de prendre des mesures « pour qu'aucun de ses sujets ne paie dans une proportion plus forte que les autres contribuables »? L'Intendant, dans le discours qu’il prononce à l'ouverture de

la session n’appelle-t-il pas leur attention sur ce point capital 2?

1. Of. Stourm, Les finances de l'ancien régime et de la Révolution, 1, 81, et suiv. Le résumé qu'il donne est optimiste, mais l'insuffisance des résultats pratiques n’est pas netternent signalée.

2. Voir en particulier le discours de Jullien. P. V. de Moyenne-Normandie, p. 17.

« Répartir équitablement les impôts et les faire percevoir avec douceur », tel est le but. Tâche difficile et lourde responsabilité !

Les assemblées vont-elles réussir là où tant de ministres ont échoué depuis cinquante ans? Vont-elles, par des remèdes immédiats et efficaces, calmer ce mécontentement, dont les hommes les plus clairvoyants comprennent la gravité?

L Les constatations.

Les rapports du Bureau de l’Impôt occupent une large place dans tous les procès-verbaux, sauf en Lorraine, où l'assemblée provinciale n'avait pas qualité pour opérer la répartition. Souvent, avant d'examiner les réformes nécessaires, les Procureurs-syndics ou le rapporteur présentent un tableau des charges de la province, en retracent l'historique, en dégagent les traits caractéristiques. Par là, les procès-verbaux sont une source précieuse pour l'étude des institutions fiscales, et même pour l’histoire économique.

L. Il'est en effet indispensable d'indiquer d’abord aux membres, d’après les renseignements fournis par l’intendance, le chiffre d’impositions payé par la province. En Alsace, le résumé donné par le procureur-syndic Schwendt est fort intéressant, parce qu'iléclaire un régime fiscal particulièrement compliqué. En Lyonnais, en Haute-Normandie, en Orléanais, les frais de recouvrement et les décharges sont l'objet d’une étude spéciale. Le rapport du comte de Crillon à l'assemblée d'Ile-de-France explique soigneusement et clairement le système original adopté par l’intendant Bertier pour la répartition de la Taille.

Parfois ces constatations sont l’occasion de plaintes très vives. Les assemblées déclarent que leur Généralité est beaucoup plus chargée que les régions voisines, et cherchent à en donner la preuve en apportant des détails caractéristiques?,

Les sommes perçues sous le nom d'accessoires de la taille

1. P. ex. l’histoire de la capitation dans le P. V. d'Ile-de-France, p. 135 et suiv. — Of. les extraits publiés par M. Marion dans le recueil de textes, Les impôts directs aw XVIII® siècle. Paris 1910.

2. P. V. Gascogne, p. 21, Champagne, p. 29 et Auvergne, p. 247. Ce sont les plus intéressants.

retiennent tout particulièrement l'attention des rapporteurs : ces taxes sont levées en principe pour acquitter certaines dépenses déterminées; or elles survivent aux nécessités qui les ont fait établir, On y trouve, par exemple, dit le procèsverbal d'Auvergne, une somme annuelle destinée à rétribuer les Gardes-côtes, dont l'emploi n'existe qu'en temps de guerre, — à payer l'habillement de la Milice, alors qu'elle n'a pas été rassemblée depuis huit ans!

Ces survivances peuvent étonner; mais elles sont conformes à la loi! Les accessoires de la Taille, qui forment le « second brevet », ont été fixés définitivement par Necker en 4780 : mais cette fameuse Déclaration a eu pour effet de rendre perpétuelles toutes les impositions spéciales, dont l’objet n’était que momentané! Ce résultat n'avait pas échappé aux spécialistes : « cette Loi », avait dit d'Ormesson dès 1782, « a été présentée comme une loi de bienfaisance au roi, à ses ministres, à ses cours, au public; elle en a été accueillie à ce titre, parce qu’on ignorait les faits et les détails, connus seulement d’un petit nombre de magistrats ! ».

La légalité de ces « accessoires » est donc incontestable, à moins que l'on ne puisse prouver qu'ils ont été augmentés depuis la déclaration de 1780?.

IT. Il n’est pas moins nécessaire d'expliquer à l'assemblée le mécanisme même de l'impôt, et de lui montrer le mode selon lequel sont frappées les diverses sources de revenus. De tels éclaircissements sont indispensables, car peu de contribuables, même dans les milieux cultivés où se recrute l'assemblée provinciale, sont au courant de ces questions. Les incertitudes de la terminologie provoquent des confusions, auxquelles les techniciens eux-mêmes ont grand'peine à échapper. A l'assemblée des Notables, tel Bureau n’avait-il pas été obligé de demander au Contrôleur général une définition précise de l’impôt le plus important? ?

1. Mss. Joly 1448 (Bib. nat.). Mémoire remis à Joly de Fleury, en juin 1781.