C'est ce que l'assemblée d'Auvergne essaie de démontrer
3. CF. éclaircissements envoyés par Calonne au 2° bureau des Notables. Bib. nat. Mss. Joly, 1040.
Dans les Généralités, où fonctionnent les assemblées provinciales de 1787, les impôts directs confiés à l'administration des Commissions intermédiaires sont la Taille et la Capitation!. Les Vingtièmes échappent à leur compétence, jusqu'à la conclusion définitive des abonnements.
La taille et la capitation sont des impôts de répartition : Le total en est déterminé, pour chaque Département par le Conseil du roi, et, pour chaque paroisse, par le Bureau intermédiaire. Mais les cotes individuelles sont fixées d’après des systèmes variables : on distingue les pays de taille réelle et les pays de taille personnelle.
Les généralités d’Auch et de Perpignan sont pays de Taille réelle. Dans ces régions, la taille frappe théoriquement les revenus mobiliers et le produit des biens immobiliers; mais, en pratique, la terre supporte presque toute la charge de l'impôt. La fixation des cotes foncières n’est pas complètement livrée à l'arbitraire du répartiteur : il existe un cadastre. L’impôt n’est pas général : certaines terres bénéficient d'une exemption, quel que soit d’ailleurs la qualité personnelle de leurs possesseurs. Ce sont les « biens nobles ».
La capitation frappe au contraire tous les contribuables, sauf les ecclésiastiques; elle porte sur l’ensemble des facultés; mais elle n’a pas de base certaine : l'évaluation des revenus soulève donc beaucoup de difficultés.
Les autres généralités dotées d’assemblées provinciales sont pays de Taille personnelle. La « subvention » perçue dans les provinces de l'Est s'apparente étroitement à ce système.
Ici la taille est vraiment un impôt mixte. Elle frappe à la fois le produit des biens fonds, et les autres sources de revenus : bénéfices commerciaux, rentes, salaires, etc., mais la loi confère une exemption totale ou partielle à diverses catégories d'individus : les ecclésiastiques, les nobles, les titulaires de certains offices. Le privilège est donc attaché à la qualité de
1. Je ne puis évidemment pas donner un résumé complet des institutions fiscales. Les travaux de M. Marion ont d’ailleurs résolu ces questions. Mon but est simplement de montrer par des exemples quel genre de renseignements peuvent fournir les procès-verbaux des assemblées.
la personne, et non pas à la nature des biens possédés.
La capitation revêt une forme différente pour les taillables et pour les privilégiés. Pour les uns, elle est devenue peu à peu un accessoire de la taille et s'impose au marc la livre de celle ei; pour les autres, elle est un impôt distinct, comme en pays de taille réelle.
Sous la simplicité apparente des mots, il y a donc, dans les régions soumises au nouveau régime administratif, trois espèces d'impôts : La Taille cadastrée, pour laquelle le répartiteur possède une base d'appréciation. — La Capitation, impôt global sur le revenu, où l'appréciation des faeultés du contribuable est livrée à l'arbitraire. — La Taille mixte, où il paraît possible de limiter cet arbitraire, en taxant séparément les diverses sources du revenu !, et en restreignant aussi le « caprice » du répartiteur « par les règles immuables d’un tarif ».
Telles sont les constatations générales qui s'imposent aux assemblées lorsqu'elles se mettent au courant du problème.
III. Mais, pour compléter cette initiaton, il faut encore que le rapporteur, après avoir analysé les rouages, les montre en mouvement. Il signale alors les conséquences néfastes du régime existant : sujet bien rebattu, où surgissent pourtant des remarques énergiques et des précisions frappantes.
Le régime existant est détestable parce qu'il décourage le travailleur, et gêne l’activité économique. Il est d'ailleurs injuste. Peut-être certaines assemblées provinciales attachentelles — il est vrai — plus d'importance au point de vue pratique et économique qu'au point de vue moral et social 2.
Il est injuste, parce que les exemptions des privilégiés surchargent les autres contribuables, au moins en pays de taille
1. On distingue habituellement dans cette taille mixte : la taille d'exploitation, qui frappe « celui qui récolte à son profit les fruits industriels d'une terre mise en culture » — la taille de propriété qui frappe le propriétaire « à raison des rentes et loyers » perçus — la taille d'industrie qui frappe les « bénéfices commerciaux, les arrérages des rentes et les salaires ». Cf. 2. F. Haute-Normandie (rapport des procureurs-syndics).
