P. V. Lyonnais, p. 19. — Alsace, discours d'ouverture
et de les réserver à ceux qui peuvent y prétendre en vertu d'un « droit naturel ». 2
Le privilège des nobles, — l'exemption de Taille — « ne leur est pas contesté et ne peut l'être », dit le rapporteur de Haute-Normandie, « mais quelle en est l'étendue réelle? ». La règle des « quatre charrues { » prête à discussion. il faut en donner une interprétation précise : c'est dans le même esprit que le rapporteur d'Auvergne voudrait « mettre un frein » au trafic des charges, qui confère sans cesse de nouvelles exemptions. Il n’y à pas à craindre, dans tout ceci, de léser des droits acquis!
En fait, il n'existe qu'un privilège auquel le$ assemblées provinciales s’attaquent assez résolument : c'est celui des Maitres de poste. Ils sont complètement exempts de taille de propriété et de tailie d'industrie; de plus ils ne paient la taille d'exploitation que s'ils tiennent à ferme plus de 100 arpents. Et cette exemption leur est accordée « même dans les provinces étrangères à leur relai » : Avantages excessifs, que rien ne justifie. Ne trouverait-on pas aisément des gens pour exercer ce métier lucratif, sans qu'il soit nécessaire de leur offrir l'appât d'un privilège ?? Au besoin d’ailleurs, on pourrait leur conserver une exemption partielle, dans Le lieu même où ils Sont établis.
Voilà un projet qui ne risque pas de bouleverser l’état social! Aussi le Contrôleur général prévient-il l'assemblée d’ile de France, le 45 décembre, qu'il est tout disposé à accéder à ce vœu.
L'assemblée de Moyenne-Normandie est la seule qui prenne une initiative intéressante * : Les privilégiés votent une contribution volontaire de 30.000 1. pour payer en partie l'imposition des taillables les plus indigents de chaque paroisse. Encore faut-il noter que cela n’atteint pas du tout le principe du privilège. Aussi Condorcet juge-t-il ce vote avec sévérité. « Un tel exemple est dangereux. Il consacre, sous l'appareil de