P. V. Alsace, p. 135-140; Picardie, p

coûteux, il serait possible tout au moins d'envoyer dans chaque village un commissaire, pris parmi les membres de l'assemblée de Département. Après avoir réuni les habitants, ce commissaire examinerait les plaintes des contribuables, et demanderait à l'assistance elle-même d'en apprécier le bien fondé c'est le projet esquissé par l'assemblée de Poitou !. Mais n'éveillera-t-il pas la méfiance des intéressés ?

En Soissonnais et en Touraine, les rapporteurs proposent de demander aux contribuables des déclarations, qui pourraient être faites publiquement. Puisque l'impôt est « solidaire », tout habitant aurait intérêt à contredire les déclarations trop faibles : mais les deux assemblées ne se dissimulent pas les difficultés pratiques d’un pareil procédé, les haines et les défiances qu'il pourrait provoquer. En fin de compte, elles mettent la question à « l'étude ».

Presque partout, voilà donc la solution ajournée !

Pour procéder à une évaluation globale des revenus — par exemple en vue de répartir la Capitation des non taillables ? — les difficultés sont bien plus grandes encore. Les apparences

"” que l’on prend pour base sont souvent trompeuses. Faut-il exiger des déclarations, et organiser un contrôle ? En général, les assemblées veulent éviter ici toute espèce d'inquisition; aussi se rallient-elles simplement au système adopté par l'assemblée de Haute-Guyenne * :

Il suffit de changer la forme des rôles : Les noms de tous les contribuables d'une même circonscription fiscale seront “portés sur un tableau, divisé en colonnes. Dans chaque colonne, seront inscrits tous ceux qui ont payé la même cote en 1787; de la sorte, les inégalités les plus choquantes apparaïtront immédiatement : « On verra avec étonnement des bourgeois aisés, même riches, à côté d’un artisan qui vit du travail de ses mains? ». Immédiatement, la taxe de cet artisan sera abais-

LAPEVADAT II

2. La difficulté est analogue pour la taille d'industrie, et pour la capitation des pays de taille réelle.

3. Voir ?. V. Haute-Guyenne, 1779, P. 192-195, — 1784, p. 19 et 1786, p. 43.

k, P. V. Orléanais, p. 391.

sée, puisqu'il est notoirement surchargé. — Maigre palliatif qui peut tout au plus remédier aux injustices les plus graves, mais non pas aux vices fondamentaux du régime : là se bornent pourtant les ambitions de la plupart des assemblées!. Pour une telle « réforme », l'approbation expresse du gouvernement ne semble d’ailleurs pas nécessaire.

IT. Tandis que presque tous les rapporteurs dénoncent les rigueurs inutiles du recouvrement, cinq assemblées seulement se préoccupent d'y porter remède ; encore ne proposent-elles que des améliorations de détail.

En Roussillon et en Gascogne ?, l'assemblée vote la suppression des garnisaires. Le collecteur enverra d’abord un « avertissement » aux retardataires ; quinze jours plus tard, il leur

fera signifier une amende. Après un nouvel avertissement, il | pourra recourir à la saisie.

Les assemblées de Poitou et de Picardie désirent simplement réglementer l'emploi des contraintes, sans en changer les procédés. Avant d'envoyer un Garnisaire, le collecteur serait tenu de consulter la municipalité ; celle-ci dirait si le contribuable retardataire lui semble solvable ou non: dans le second cas, elle pourrait accepter immédiatement le « rejet » de la cote sur l’ensemble de la paroisse, pour éviter des poursuites inutiles; s’il y avait lieu d'employer le Garnisaire, l'assemblée constaterait la durée de son séjour, et l'empêcherait de réclamer plus que son dû *.

Ce sont là des suggestions que le gouvernement adoptera, l'année suivante.

Seule, une assemblée de Département — celle de Saint-Flour — présente un programme plus vaste et plus intéressant. Il serait possible, dit-elle *, de réduire le nombre des collecteurs : actuellement, chaque paroisse a le sien; parfois même elle en a

1. Exemples : Gascogne, p. 61-68; Lyonnais, p. 61-74; Haute-Normandie, p. 239; Trois-Évêchés, p. 405, même délibération en Orléanais et en Moyenne Normandie,