P. V. Lorraine, p. 202, 212 et

diaire, sous la pression des officiers municipaux d'Auch, et des Bureaux intermédiaires, renouvellera cette sollicitation ; si bien que le gouvernement songera même à rétablir temporairement la corvée !.

Mais la volonté du Gouvernement, au mois de novembre 1787, n'était pas encore ébranlée. Bon gré, mal gré, toutes les assemblées sont donc obligées de fixer le chiffre de la Contribution représentative. À cet égard, elles se trouvent en face d’une situation de fait : En exécution de l’arrêt'de 1786, qui avait établi la taxe nouvelle à titre d'essai, les Intendants avaient déterminé la somme à percevoir pour 1787, et, généralement, ils étaient restés en dessous du maximum légal. Fallait-il augmenter le chiffre de la contribution , pour l’exercice 1788? C'était mécontenter l'opinion! Aussi la plupart des assemblées provinciales se bornent-elles à conserver le taux fixé par l'administration antérieure ?. Seule l'assemblée de Gascogne vote un accroissement qui lui vaut l'hostilité du Parlement, et l'indignation des contribuables# . Quant aux diflicultés qui peuvent venir entraver la perception de cette contribution nouvelle, les assemblées les soupconnent peut-être ; mais elles n'en parlent pas.

Pourtant, il y avait un moyen certain de réduire le poids de cet impôt : c'était d'augmenter le nombre des contribuables, puisqu'il s'agissait d'une taxe de répartition.

Pourquoi frapper les taillabes seuls? Pourquoi ménager toujours les privilégiés? injustice évidente, dont quelques assemblées s'occupent enfin :

« Quand verrons-nous, Messieurs, se réaliser cette maxime

1.Cf. Arch. Nat. — H 1602 (rapport de la commission intermédiaire). H 15892: mémoire du 12 juillet 88 : Le 20 septembre, le roi décide de rétablir la corvée en nature,\ en Gascogne, mais la décision n’est pas appliquée.

En Béarn, dans les Marches du Poitou, et dans les Trois-Evéchés, il y a des résistances analogues.

2. En Lyonnais, et en Poitou, par exemple, la contribution est fixée au dixième de la taille et capitation réunies : en Haute-Normandie, en Orléanais, en Touraine, au huitième. Le maximum légal était un sixième.

3. Le président proposait le chiffre de 509.000 livres. Un des membres, M. de Maurens, parlementaire, proposait 242.000 francs. L'assemblée vota 477.000 livres. Voir, outre le P. V., le livre de Galard-Magnas.

de justice et de vérité première en matière d'administration : que toute dépense utile à la masse commune doit être supportée par la masse commune?» dit le rapporteur de Touraine ; « nous ne pouvons former que des vœux à cet égard » ajoutet-il. Au moins l'assemblée aurait-elle pu les préciser : Les administrateurs de Haute-Normandie et d'Alsace prennent une délibération tout aussi vague !.

Deux assemblées ne se contentent pas d'esquisser le geste ; elles votent des mesures partielles :

À Auch, il est convenu que, pour atteindre toutes les catégories de contribuables, la contribution représentative sera imposée en partie comme accessoire de la Taille réelle, en partie au prorata des Vingtièmes, en partie enfin au marc la livre de la Capitation roturière : c’est une décision définitive, qui va recevoir la sanction royale — mais le système est délicat, et réservera quelques mécomptes à la Commission intermédiaire? .

À Caen, aussi, les privilégiés comprennent la nécessité de faire une concession : Ils offrent une contribution volontaire pour participer aux dépenses des routes. Le gouvernement les approuve, par arrêt du Conseil *.

N'était-ce pas la preuve que l’immoralité de l’'exemption commençait à être ressentie, dans cette question particulière, par ceux-là même qui en bénéficiaient?

Si le gouvernement avait mieux compris son rôle, s’il avait imposé la contribution représentative au marc la livre des Vingtièmes, il n'aurait pas rencontré, de la part des privilégiés, la résistance devant laquelle avait échoué Turgoten 1776.

Il. Les principes de l'administration.

Puisque la mauvaise assiette de la contribution représen-