P. V. Touraine, p.71. Haute-Normandie, p

2. P. V. Votes des 1, 2 et 7 décembre 1787. Cf. aussi H 1602: rapport de . la commission à la fin de 1788.

3. L'exemple avait été donné, six ans avant, par l'assemblée de Haute- Guyenne. L'arrêt est dans H 1605.

4. En Orléanais, un problème spécial se posait. Une ville franche de taille devait-elle payer la prestation? C’est l'occasion de débats, qui se prolongent jusqu'en 1789. Cf. Arch. Nat.H 1590,

tative ne permet pas aux assemblées provinciales d'en augmenter le total, c'est par de strictes économies dans la gestion qu'elles peuvent espérer mener à bien leur tâche : Aussi s’appliquent-elles à en fixer les détails avec un soin minutieux.

Sans se laisser aller à la tentation facile de marquer leur administration par des constructions multiples, sans céder aux sollicitations des Communautés intéressées, elles posent en principe de ne faire aucun travail neuf avant d’avoir pourvu à l'entretien des routes existantes, FX achevé les ouvrages en cours d'exécution.

Pour l'entretien, — la majorité des assemblées estime nécessaire de confier chaque partie de route à un cantonuier qui puisse remédier aux dégradations au fur et à mesure qu’elles se produisent : Get ouvrier peut être surveillé directement par l’administration et rétribué par elle, ou bien placé sous les ordres d’un chef d'équipe, responsable du travail et intéressé à accroître le rendement‘.

Pour les constructions neuves, — les assemblées désirent, en général, morceler le plus possible les adjudications, pour augmenter la concurrence, et pour briser le monopole des gros entrepreneurs : Le petit atelier offre d’ailleurs une autre avantage : il utilise la main-d'œuvre du village voisin, et contribue ainsi à soulager la misère ?.

Dans bien des cas, pour prévenir toute hésitation, les assemblées votent de longs règlements, où sont déterminées les occupations des ingénieurs, la procédure des adjudications, et les modalités des paiements. Les dispositions prises en Haute-Normandie, en Poitou et en Lorraine sont particulièrement précises.

Au cours de ce travail, les assemblées ont à résoudre deux difficultés :

D'abord sont-elles tenues de respecter tous les actes de $ 1. Ex. : P. V. Poitou, p. 246 et I. de Frante, p.313, pour la première méthode, Lyonnais, 77 et Gascogne, 81, pour la seconde. 9. P. V. Lyonnais, p. 77. Poitou, 250 ete,. Seule l’assemblée des Trois-Evéchés (p. 164et suiv.) préfère les grandes adjudications. ASSEMBLÉES PROVINCIALES. 14

l'administration antérieure? Dans six Généralités, les Intendants, avant d'abandonner la direction des travaux publics, avaient conclu des contrats à long terme avec les entrepreneurs, signé des baux de trois ans pour l'entretien des routes et passé des adjudications dont l'exécution n’était pas encore commencée. Les nouveaux administrateurs étaient donc liés; ils ne pouvaient pas appliquer immédiatement les réformes de détail dont ils venaient de tracer le programme !

Aussi demandent-ils la résiliation de ces adjudications, en arguant qu'elles ont été conclues à des conditions trop onéreuses. |

Mais il faut une décision du minsitre pour prononcer cette résiliation : Bien entendu, les Intendants résistent, parce qu'ils croient voir dans les délibérations des assemblées une marque de défiance à leur égard. En Basse-Normandie, l’Intendant de Launay se défend vigoureusement ! : Les baux qu'il a passés sont, dit-il, absolument réguliers. L'arrêt du 6 novembre 4786 l’autorisait expressément à les contracter. D'ailleurs la décision de l'assemblée a été prise dans une forme anormale : « Ni calme dans la délibération, ni ordre dans l'opinion, mi voix recueillies, ni lecture par le greflier, ni compte de voix : En un mot, pas d'opinion réelle et légale. » — Voilàun homme bien renseigné! Il avait fait placer probablement dans l'assemblée un ami dévoué, qui le tenait au courant de tous ces menus faits.

Peine perdue! Les bureaux du Contrôle général autorisent l'assemblée provinciale à passer toutes les adjudications pour l’année 1788. L’Intendant feint de ne pas comprendre. Comme le mot de « résiliation » n’a pas été prononcé, il veuten conclure que les anciens contrats restent valables. Au lieu de transmettre à la Commission intermédiaire la décision du gouvernement, il attend que le Contrôleur général « ait pris la peine de l'honorer d'une réponse ». Pour l'obliger à céder, il faut un arrêt du Conseil?!

1. Arch. Nat. H. 1589. dossier Caen, surtout lettre de Launay au C, G. 15 janvier 1789. En Alsace, l'affaire se règle à l'amiable. 2. 12 mars 1788.

Ce n'est là qu'un petit incident; mais il est caractéristique, parce qu'il montre l’état d'esprit de certains Intendants, et leur liberté d’allure et de langage à l'égard du ministre même.

Lorsque les adjudications auront été faites, comment s’effectuera le paiement? C’est la seconde question délicate : Les fonds de la contribution représentative seront-ils placés dans “une caisse unique, qui acquittera indistinctement tous les frais, . pour la généralité entière ?

«Jusqu'à présent », disent les Intructions de Novembre, « la dépense des travaux des routes! avait été regardée comme une dette commune, qui devait être acquittée par toute la province » : de la sorte un chemin qui intéresse une partie de la Généralité seulement est payé par toutes les Communautés, alors même qu'elles n’en tirent aucun avantage.

Le gouvernement songe à employer un autre système, dans l'avenir : « Une des principales vues de S. M. serait que désormais les assemblées provinciales considérassent toujours les routes à ouvrir, perfectionner et entretenir sous le rapport de l'intérêt plus ou moins direct qu'ont à ces routes les Communautés, les départements ou la province qui doivent en supporter la dépense ». Par exemple, dans le cas où une route intéresserait tout un département, les Communautés, « sur le territoire desquelles s'exécuteraient les ouvrages » paieraient d’abord une partie des frais ; puis, le surplus de la dépense serait réparti sur toutes les paroisses du département,

Mais ce n’est là qu'un projet : l'assemblée provinciale doit l’examiner, et donner son avis. Ensuite le Gouvernement fera connaître sa décision définitive,

Les avis sont très partagés : approuvée par les assemblées de Gascogne, de Soissonnais et d'Orléanais, pour des raisons pratiques?, la proposition du ministre est combattue en Poi-

1, Mais non pas des chemins vicinaux, toujours exécutés aux frais de la paroisse intéressée.

2, Ex. P, V. Soissonnais rapport du 11 décembre. Les paysans seraient satisfaits de ce système, parce qu'ils pourraient constater de leurs propres

yeux l'emploi de l’argent perçu. \

tou, en Picardie et en Lyonnais', au nom des « principes essentiels de solidarité et de réciprocité des secours ».

Devant ces opinions contradictoires, le Gouvernement, sans abandonner son projet, renonce « provisoirement » à en tenter l'application ; mais les intentions qu'il à ainsi manifestées ne manqueront pas d’avoir une répercussion fâcheuse : elles vont . encourager les tendances égoïstes de certaines assemblées de département. Ce sont des incidents de ce genre qui entraveront, en 1788, l'exécution des travaux publics en Soissonnais ?.