III. Les indemnités d'expropriation

Faut-il dédommager les propriétaires sur les terres desquels sont ouvertes les nouvelles routes? et dans quelle mesure doiton les indemniser ?

Cette question-là, ce n’est pas le Gouvernement qui s’en préoccupe : de leur propre initiative, la plupart des rapporteurs en montrent l'intérêt.

L'usage de verser une indemnité d’expropriation existait déjà dans quelques Généralités, en Lorraine, par exemple ; mais, dans beaucoup d’autres, le régime était singulier à : L'administration n'indemnisait totalement le propriétaire que. si le tracé de la route l’obligeait à détruire sa maison. Pour les terrains non bâtis, le dédommagement restait toujours fort en dessous de la valeur réelle ; souvent même les vignes, les bois et les prés entraient seuls en ligne de compte pour le calcul de l'indemnité ; la terre labourable était négligée‘. Enfin, lorsque la nouvelle route avait simplement pour but de rectifier un ancien tracé, le propriétaire obtenait parfois, en guise de compensation un fragment de cette route abandonnée.

Toutes les assemblées provinciales qui traitent cette question

1. P. V. Lyonnais, p. 97. Poitou, p. 256. Picardie, p. 125. Adopter le projet du ministre, ce serait « mettre l’égoisme » à la base de toute l’administration.

2. V. Infra, chap. IX, sect. 2, certains départements refuseront de participer aux dépenses qui profitent aux départements voisins.

3. Cf. Debauve, Les {ravaux publics depuis le XVIF s.(1893in-8), En 1770, 11 généralités seulement avaient des fonds suffisants pour indemniser les propriétaires. Turgot en 1776 avait vainement posé le principe du droit à l'indemnité.