Ex. en Poitou et en Touraine

arrivent aux mêmes conclusions : « Aucun individu ne doit au bien public une contribution plus forte que celle de ses concitoyens ! ». « Voyez », dit le rapporteur de Caen, « si l'intérêt public a pu jamais être assez pressant pour balancer tant de dommages particuliers; si quelqu'un a le droit de forcer le cultivateur à abandonner à l'utilité commune la portion du champ qui le nourrit, sans verser à l'instant même, dans ses mains, le prix de ce sacrifice !... Pour nous, toutes les propriétés nous paraissent sacrées ». « Il ne faut pas », ditun autre, « que ce qui doit tourner à l’avantage général de la Société fût dans son principe, ou püt être le malheur et la ruine de propriétaires indigents ».

L'avis est unanime. Mais où trouver l'argent nécessaire ? C'est évidemment la contribution représentative de la corvée qui devrait le fournir.

Le rapporteur du Lyonnais propose, pour limiter la dépense, de tenir compte des ressources générales du propriétaire exproprié : S'il est pauvre, il sera toujours indemnisé. S'il est riche, il n'aura aucun droit, à moins que l’expropriation ne lui enlève plus du dixième de saterre?,

Seule, l'assemblée de Haute-Normandie prend une décision définitive : « Tous les fonds enlevés aux particuliers pour le passage des routes seront payés en entier au prix commun des

fonds du canton », sur estimation faite par les Bureaux inter-.

médiaires. Les crédits nécessaires serontinscrits dans le devis de l’ouvrage. Par un arrêt du 28 février 1788, le Conseil autorise l’exécution de cette délibération.

Mais le gouvernement ne prend pas parti, et ne fait aucun effort pour généraliser cette initiative : Peut-être estime-t-il qu’une indemnité de ce genre doit tomber à la charge de la Communauté où résident les intéressés, et faire l'objet d’une imposition locale *?

1. P. V. Haute-Normandie, p. 337, et Basse-Normandie, p. 117. Gascogne, p. 167, et plusieurs autres.

2. P. V. Lyonnais, p. 85. Par propriétaire pauvre, le rapporteur entend celui qui paie moins de 15 Livres pour le principal de la taille (accessoires non compris).

3. C'était la solution admise en Poitou. L'opinion du Contrôleur général à

Par l'article 17 de la Déclaration des Droits de l’homme, la Constituante consacrera les tendances exprimées par les assemblées provinciales : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, sice n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ».

SECTION I

Le « Bien public ». \

Assemblées régionales, — destinées à améliorer les conditions de la vie économique, — les nouvelles Administrations ont le devoir d'ouvrir une enquête, pour éclairer le Gouverne- . ment; mais elles doivent aussi proposer des solutions : suggérer les réformes directes qui leur paraîtront susceptibles d'améliorer le rendement de la production agricole et industrielle, et de faciliter les échanges ; enfin elles ont à s'occuper des institutions de bienfaisance.

Tel est le programme offert au « bureau » du bien public. Il est si vaste, que tous les procès-verbaux, témoignent de quelque embarras. Il est rare qu’une même assemblée ait le temps d'étudier tous les points de vue intéressants. Les rapporteurs font généralement un choix : Dans l’Est (Trois-Evêchés, Alsace et Lorraine), ils S’attachent aux questions douanières ; en Normandie, aux questions industrielles ; en Orléanais, à la production agricole : Toutes préoccupations qui résultent des conditions géographiques.

Souvent ils semblent débordés : ils ont reçu de nombreux mémoires, qu'ils ont à peine eu le temps de lire ; sans essayer d'établir un programme général, ils se contentent donc d’analyser quelques questions de détail : En Roussillon, le bureau du bien public ne donne même pas à ses avis la forme d'un exposé systématique, il se borne à répondre point par point au ques-

ce sujet est marquée par une lettre du carton H. 1589 (Arch. Nat.) ; dossier: « Amiens ».

tionpaire établi par les Procureurs-syndics ; il constate, bien plus qu’il ne cherche des solutions.

Parfois même les rapporteurs abandonnent la partie : A Caen, ils signalent les mémoires les plus intéressants qui leur ont été remis, et les questions les plus importantes pour la prospérité de la région; à Lyon, ils établissent les cadres d’une enquête, mais se déclarent incapables de les remplir, faute de renseignements : Il faut envoyer un questionnaire aux assemblées municipales.

Dans l'ensemble, le travail des assemblées de 1787 peut pourtant présenter un double intérêt : il ne manifeste pas seulement les tendances des nouveaux administrateurs, et leurs opinions en matière économique ; il fournit aussi des renseignements sur l'état de la production, des échanges, et sur l'organisation de l'assistance en 1787 !.