P. V. Gascogne, p
2. La vaine pâlure, c'est le droit pour les habitants d’un village de faire paitre les bestiaux sur tous les champs non cultivés ou coupés, dans le territoire de la communauté. Le parcours, c'est le même droit exercé entre babitants de villages différents. Cf. Glasson, Nov. revue historique de Droit français, 1891, p. 446.
de sa cavalerie, au risque d'éprouver de graves déboires en cas de guerre !.
Pour combattre ces causes essentielles, la réforme de l'impôt, le retour du propriétaire forain dans sa province, le développement même des voies de communication peuvent être des moyens indirects, mais importants. Quant aux remèdes directs et immédiats voici ceux que préconisent les assemblées provinciales, à l'exemple des physiocrates :
I. — Constituer une classe nombreuse de petits propriétaires ruraux, c'est le moyen que l'administration de Berry avait indiqué déjà, pour attacher davantage le paysan à la terre, et pour lui donner le goût de l’activité.
Le procédé le plus efficace pour atteindre un tel but, ce serait, semble-t-il, le partage des Biens Communaux?. L'aliénation de ces propriétés collectives avait été interdite jadis par la royauté; mais, sous l'impulsion des Economistes, le gouvernement avait récemment permis la disparition des Communaux en Alsace, en Champagne, et en Gascogne.
Fallait-il solliciter une application plus large de cette mesure? Les deux assemblées de Lorraine et de Haute-Normandie étudient longuement la question :
Les deux rapporteurs sont d'accord pour condamner, en principe, l'existence des Biens Communaux. Ce sont des « terrains régligés », des landes où vivent « quelques bestiaux » maigres et maladifs. Parfois même ces prairies sont malsaines; les bêtes qui viennent y paître entretiennent dans le village des épizooties. Pourquoi tant de négligence? Parce qu'il s'agit de biens indivis! Le partage, au contraire, « substituera la propriété particulière qui vivifie tout, à la jouissance commune qui entraîne abus, insouciance et détérioration ». A ces avantages économiques, s'ajoutent d’ailleurs les avantages sociaux qu'entraîne la multiplication des petits propriétaires.