P. V. Champagne, p

2. C'est-à-dire des « terrains sur lesquels les habitants ont indivisément droit d'usage et de propriété comme formant une Communauté laïque. » (Définition donnée par le rapporteur de Haute-Normandie). Cf. Bourgin,

Introduction à son recueil sur le partage des Communaux. 3. P. V. Lorraine, p. 278 et suiv. Haute-Normandie, p. 203-219.

Mais, en Lorraine, les « Laboureurs », c’est-à-dire les chefs d'exploitation, propriétaires ou fermiers, demandent le maintien des Communaux, nécessaires pour nourrir leurs chevaux. Il est donc difficile d'imposer le partage par une mesure générale. Faut-il au moins laisser à chaque Communauté le soin de se prononcer? Pas davantage, répliquent les Laboureurs : ce serait une dérision, car, dans les assemblées d'habitants, les « manœuvres » forment la majorité; ils feront donc toujours voter le partage !

Aussi l'assemblée provinciale décide-t-elle de consulter les Bureaux intermédiaires des Départements.

En Haute-Normandie, le principe du partage ne provoque pas d’objection. Mais quelle règle suivre pour la répartition?

Faut-il que la part de chacun soit proportionnelle à l'impôt payé ? Evidemment non : ce serait « donner le plus à celui qui a le moins besoin ». Le partage doit se faire également entre les « feux », c’est-à-dire entre les chefs de famille assujettis à la Taille. Encore conviendrait-1l de mettre en réserve un tiers de ces Communaux, que la Municipalité ferait exploiter au profit des indigents.

Mais faudra-t-il tenir compte des revendications seigneuriales? Quelquefois, les propriétés indivises ont été formées, jadis, par concession du Seigneur; lors du partage, celui-ci ne manquera pas d'invoquer le droit de « triage », c'est-à-dire qu'il voudra se faire attribuer un tiers du domaine collectif. La Communauté sera peut-être obligée de lui donner satisfaction.

En face de ces questions délicates, l'assemblée hésite, elle aussi, et sollicite tous les avis qu’on voudra bien lui donner.

Mais la Constituante témoignera-t-elle de la même hésitation, pour les mêmes motifs ! ?

IL. — S'il est difficile de prendre les mesures législatives qui pourraient développer la petite propriété, au moins faut-il assurer aux propriétaires le libre exercice de leur droit, et supprimer les entraves qui s'opposent à leur initiative.

1. Cf. Gerbaux et Schmidt, Procès-verbaux du Comité d'agriculture, séance du 13 avril 1790. Voir aussi : 2* rapport sur le Code rural, 5 juin

La question de la vaine päture est étudiée par les assemblées de Champagne, de Lorraine et des Trois-Evêchés!.

Les partisans de cet usage ne manquent pas d'arguments : il existe souvent de petites terres enclavées dans de grands domaines : Comment le propriétaire en profitera-t-il s'il ne péut faire traverser par son bétail la terre de son voisin? Le mouton ne s'élève bien qu'à condition de trouver des pâturages variés : c’est la vaine pâture qui les lui fournit!

Pourtant ces avantages ne paraissent pas suffisants : Comment le cultivateur créerait-il des prairies artificielles, s’il est exposé à subir la vaine pâture? Comment pourrait-il y avoir une culture soignée, lorsque le propriétaire n'a pas le droit de clore son domaine? L'intérêt général commande donc l’interdiction de ces usages traditionnels ?.

Le privilège des Garde-Étalons, et la question des Haras préoccupent aussi plusieurs assemblées provinciales : Si quelques-unes d’entre elles, après avoir signalé les abus et les inconvénients qu'entraîne ce monopole, se contentent de demander une réorganisation des haras, — la liberté complète est instamment réclamée par les assemblées de Gascogne et des Trois-Evêchés.

La somme consacrée annuellement à ces établissements serait mise à la disposition des assemblées provinciales; elles en emploieraient une partie à distribuer des primes aux éleveurs qui présenteraient les plus beaux produits : En dépensant pour cela 6.000 livres par an, dans une Généralité, on obtiendrait d'excellents résultats, tandis qu’un haras coûte 45,000 livres en pure perte‘.

En dehors de ces questions, les assemblées provinciales se préoccupent de provoquer et de soutenir les initiatives individuelles : En créant des Sociétés d'agriculture, pour

1. Champagne, p. 67-70; Trois-Evéchés, p. 245-270; Lorraine, p. 270-278.