Par exemple l'assemblée d’Auch

2. Ces « sociétés formées entre plusieurs personnes pour quelque dévotion particulière » étaient établies avec l'autorisation de l'Evêque. Mais, depuis un Edit de 1749, elles devaient, en outre, être approuvées par des Lettres

patentes enregistrées en Parlement. Faute d'avoir obtenu cette approbation,

elles pouvaient être supprimées. (Encyclopédie méthodique : Jurisprudence.) DS 3722977

que, pour jouir à 60 ans d'une rente viagère de 100 L., il suffit de verser, une fois pour toutes, à 24 ans par exemple, une somme de 791. — Ainsi,\« avec des économies très modiques mises en réserve », chacun pourrait se constituer une sorte de pension de retraite que le législateur déclarerait insaisissable.

Mais, afin d’inspirer confiance, il faut que ce soit l'assemblée provinciale qui organise cette Caisse d'assurance, et qui en forme le conseil d'administration, pour contrôler la valeur des placements effectués.

Simple projet, que la Commission intermédiaire se charge d'étudier en détail; mais le Comité de mendicité de la Constituante reprendra une idée analogue : il manifestera lui aussi le souci de « préparer des retraites », en regrettant que les avantages de l'assurance ne soient point familiers au public français.

En mettant à part ces quelques détails, le programme d’assistance élaboré par les assemblées provinciales n’est certes pas original!. Depuis 1780, de nombreux écrits avaient déjà formulé ces principes. Mais, en les adoptant pour base de leur travail, les nouveaux administrateurs leur donnent publiquement une sorte de consécration « qui est un fait capital et décisif » : Sur ce point, les rapports de novembre 1787 présentent un plan cohérent. « La Constituante », dit M° C: Bloch, « n’aura pas plus de hardiesse... On peut considérer qu’à la date de 1787, les bases de la doctrine révolutionnaire de l'assistance sont officiellement posées ?. »

Dans cette œuvre de « Bien Public », la différence est grande entre les projets des rapporteurs, les bonnes intentions qu'ils manifestent — et les délibérations timides qui interviennent :

1. Les préoccupations de détail que l’on peut relever dans les différents rapports (création de cours d'accouchement — propagande pour répandre l'usage de l'inoculation — protection des Enfants abandonnés) ne le sont

pas davantage : L'action des Intendants « éclairés » montre ici la voie aux assemblées.