C. Bloch, op. cit., p

enquêtes, votes de principe, — en somme, une procédure d’ajournement.

Les hésitations des assemblées ne proviennent pas ici de la mollesse de leurs convictions : elles voudraient sincèrement pouvoir obtenir des résultats immédiats. Mais, encourager les agriculteurs et les éleveurs, aider les industriels en leur prétant des modèles de machines, entretenir des Bureaux de bienfaisance et développer les ateliers de charité : tout cela exige bien de l'argent. Or lorsqu'il s’agit de prévoir les moyens d'exécution, de trouver les fonds nécessaires, les rapporteurs sont fort embaærrassés !.

Aux termes des Instructions de novembre, les assemblées doivent avoir à leur disposition les « fonds libres et variables » de l'exercice 1788 : Mais quels sont au juste ces fonds ? Dans plusieurs Généralités, en Roussillon par exemple, l’Intendant

ne fournit pas les renseignements nécessaires. Si le chiffre

global est connu, la situation n’est pas beaucoup plus claire : Dans quelle mesure l’assemblée pourra-t-elle faire des économies ? Les fonds en question sont affectés traditionnellement à certaines dépenses précises; et peut-être l'assemblée serat-elle tenue de respecter ces affectations ! Le gouvernement n’a pas encore fait connaître ses intentions?.

Ce sont les Commissions intermédiaires qui aurontà étudier cette question. Mais, d'ores et déjà, il est évident que les ressources disponibles pour de nouveaux objets de dépenses seront très maigres.

Par contre, l’existence de l’administration nouvelle va provoquer de lourdes charges sans qu'il soit possible de trouver des économies correspondantes : L’intendance subsiste avec tout son personnel. Les secrétariats des assemblées, les frais de session, l'entretien de la Commission intermédiaire sont donc autant d’objets nouveaux, pour lesquels on n’aperçoit pas de crédits disponibles ou suffisants. Le gouvernement compte-t-il apporter une aide financière? En fixant le Second Brevet de la Taille, en 1780, il s’est engagé à subvenir aux

1. Je reprendrai cette question en détail dans le chapitre IX. 2. Voir parexemple P. V. Trois-Évéchés, p. 314 et Champagne, p. 84-87.

besoins des provinces; mais, en fait, le Contrôleur Général n’a pas l'intention de faire payer par le Trésor les frais de la réforme administrative.

Aussi les assemblées provinciales s’appliquent-elles à les réduire le plus possible. Elles font preuve, en général, d'un réel désintéressement : Aux simples membres, qui assislent uniquement à la session annuelle, il ne peut être question que de rembourser leurs frais de séjour. Les trois assemblées, qui votent le principe d’une indemnité fixe, en ajournent l’application !. — Seuls, les Procureurs-Syndics reçoivent toujours un traitement de 3 à 4.000 francs (sauf à Caen, où ils le refusent) ; et les membres de la Commission intermédiaire touchent une indemnité de 1.000 francs, dans la plupart des Généralités ?.

Mais, au fond, malgré ces économies, les assemblées ne sont- elles pas obligées de s’avouer que leur œuvre active est compromise, si le roi ne leur accorde pas des ressources propres, — et que leur popularité même, déjà bien menacée, risque de sombrer tout à fait, si le paysan voit en elles la cause d'une nouvelle charge financière ? |

Peut-être vont-elles, en dépit de leurs bonnes intentions, justifier le cri du « pauvre laboureur » de l’Orléanais : « Eh! quoi, encore de nouvelles mangeries ÿ! »

1. Sur cette discussion, voir surtout P. V. Trois-Évéchés, p.318 ; Basse-Normandie, p. 317-320; Roussillon, p. 128-130. Lorraine, p. 193, 194.

2. En Ile-de-France, Haute-Normandie, Poitou, Picardie, ces Commissaires n’ont droit à aucun traitement. Par contre les Procureurs Syndics de Haute-Normandie touchent 6.000 livres, parce que Thouret n'aurait pas accepté « à de moindres honoraires ». (Arch. nat. H. 1611, note du C. G..)

3. Voir aussi : Arch. dép. Indre-et-Loire : Le Procureur de Saint-Paterne, à la Commission intermédaire générale. « Ce peuple... s'imagine déjà qu'au lieu d’être soulagé, il va étre surchargé de nouveaux impôts et de nouvelles taxes.» (1° nov. 1787.)

Conclusion.

Comment l’œuvre des assemblées provinciales est-elle appréciée par les milieux politiques et les publicistes contemporains?

Les jugements précis, fondés sur des faits et sur des exemples, sont extrêmement rares : Et cela n’est pas étonnant. Pour donner un avis sérieux, il fallait avoir un compte-rendu complet des délibérations; or le projet, formé au début de novembre 17871, de publier un « Journal des débats des Assemblées provinciales », n'avait pas été réalisé. Si les « feuilles » de province contenaient, paraît-il « beaucoup de détails relatifs aux assemblées? », les Gazettes parisiennes se bornaient à signaler l’ouverture des séances, et ne consacraient même pas quelques lignes à en résumer l'activité.

Jusqu’à la publication des procès-verbaux en février 1788, les éléments d'appréciation font donc défaut.

Et, même lorsque ces volumes commencent à se répandre, il n’est pas facile aux publicistes de se former une opinion d'ensemble, faute de temps. À Strasbourg, un éditeur essaie de donner, en deux petits volumes, un Précis des procès-verbaux des assemblées provinciales : mais ce travail n’est achevé qu’au milieu de 1788, et le Garde des Sceaux Barentin en fait interdire la vente.

En somme, la brochure publiée par le marquis de Créqui, sous le titre : Résultat des travaux des assemblées provinciales à l'usage des. Etats d’une province est le seul résumé commode que les contemporains aient pu avoir entre les mains À:

1. « Lellers from Paris », éd. O. Browning, 8 nov. 1787, p. 264.

2. Journal Général de la France, 4 déc. 87 (Bibl. Naf. Lc?, 69, p. 578).

Ce journaliste a peut-être exagéré. En tout cas les rares feuilles provinciales de cette époque, que posséde la B. N., ne donnent pas de renseigne-

“ments intéressants.

3. Ces volumes sont à la Bibliothèque Nationale. Pour l'interdiction, voir mss. français 21937 (25 août 88): Registre du Directeur de la Librairie. Arch. nat. AD! 2. Journal du Commerce du 29 floréal an IV, et Mirabeau, De la liberté de la Presse, 1788, in 8, page 4.