Cf. infra, chap. var. S. I

3, Cf. l'affaire signalée à la p. 120.

«est jusqu’à présent à peu près sans activité, par une conséquence de ces formes particulières, de la discorde qui s'est établie parmi les diverses assemblées, de l’ardeur inquiète des unes, et de l'inexpérience de toutes! ». Le gouvernement, ajoute-t-il, aurait dû prévoir ces rivalités, et ces manifestations de l'esprit particulariste; il aurait agi sagement en adoptant en Touraine un système absolument identique à celui de la

Champagne!

Ainsi se dessine la tactique de l'Intendant. Contre les assemblées provinciales et leurs commissions, — turbulentes, en-

treprenantes et indociles, — il soutient la Commission Générale de Tours, dont le rôle est fort effacé. Par là, il entretient une agitation, qui lui fournit ensuite un argument pour condamner le régime de 1787. Une « nouvelle réunion des assemblées » lui semble impossible. Il faut suspendre l'application de la réforme : Voilà sa conclusion.

C'est seulement au mois de février 1789 que le ministre réussit à abattre cette résistance, et à « mettre en activité » les assemblées qui végétaient depuis dix-huit mois.

Sans doute, il faut reconnaître que le Gouvernement, au cours de toutes les affaires de ce genre, soutient presque toujours les Commissions intermédiaires; mais il les soutient mollement. Les Intendants sont lents à se soumettre. Battus sur un point, ils ergotent aussitôt sur un autre, parce qu'ils ne sentent pas, dans les ordres du ministre, la fermeté d’une résolution définitive. Le prestige des Commissions en souffre, autant que leur activité.

Il. Les juridictions fiscales.

— Dans l'exercice de leurs attributions financières, les assemblées provinciales et leurs Commissions se heurtent à une autre hostilité : celle des Bureaux des finances et des tribunaux d'Élection. Ici encore l'intérêt et l'amour-propre sont à la source du conflit.

1. Arch. Nat. H. 1590. Cf. aussi lettre de C. I. au C. G. 31 octobre 88, citée par Grandmaison, La commission intermédiaire de Touraine.

Établis définitivement par un arrêt de 15571, — chargés à ce moment de surveiller l'administration du domaine royal, de faire respecter les règlements de voirie, et de contrôler la répartition des Tailles, — les Bureaux de finances avaient vu leurs attributions réduites peu à peu par les Intendants, et par le personnel des Ponts et Chaussées?. En 1787, leurs fonctions se bornaient (sauf dans la généralité de Paris), à défendre les droits du roi sur le domaine ; à donner l'alignement pour la voirie; à assister aux adjudications, avec les Subdélégués. En matière de Taille, un des « Trésoriers de France » donnait son avis sur les charges que pouvait supporter chaque circonscription, et assistait au « département » fait par les soins de l'Intendant et des officiers d'Élection.

En somme, c'était là un rouage inutile. Tel Bureau comprenait 30 membres, fort désœuvrés, mais tous imbus d'un esprit de corps très vif. Quant aux officiers de l’Élection, comme ils avaient été chargés, jusqu’en 1787, de faire le « département », ils avaient l'habitude de faire des « chevauchées », au cours desquelles ils estimaient les pertes subies par les villages; ils jugeaient aussi les litiges relatifs à la collecte, sauf appel devant la Cour des aides.

Or les règlements des assemblées provinciales, celui du 5 août en particulier, passaient sous silence les droits traditionnels de ces juridictions fiscales. :

Grand émoi parmi les trésoriers de France! Vont-ils perdre leurs attributions financières? Et les voilà lancés dans des revendications, — purement égoïstes d’ailleurs, car ils ne prennent pas en main les intérêts des tribunaux d’Élection, beaucoup plus menacés que les leurs !

Dans les mémoires qu'il envoie au Contrôleur général le 24 octobre 1787, et le 21 février 1788, le trésorier Mars, député des Bureaux de finances, déclare que les Commissions

1. 11 n'existe pas de Bureaux de finances en Hainaut, en Alsace, Lorraine

et Roussillon.

2. Sur l'historique de l'institution, voir Grimouard, Revue de Science et

Législation financières, 1904, p. 460.