Arch. N. H

ASSEMBLÉES PROVINCIALES. Na

intermédiaires n’ont pas qualité pour apprécier les forces contributives des Départements ; il prétend aussi que ses collègues doivent surveiller l'emploi des fonds représentatifs de la corvée, et garder la juridiction contentieuse pour les adjudications de travaux publics.

A ces mémoires généraux, les bureaux de Soissons, Paris et Rouen viennent encore ajouter, avec un grand luxe d’arguments juridiques, et de textes législatifs antérieurs de deux siècles, leurs réclamations particulières ‘. Ceux-là veulent contrôler les adjudications, et même examiner les comptes de la Commission intermédiaire.

Tous ces Trésoriers sont très sensibles aux questions d’amour-propre. Plusieurs d’entre eux, désignés par le roi comme membres des assemblées provinciales, refusent d'y sièger, parce que leur place est marquée dans les rangs du Tiers-Etat. La protestation est presque unanime : « Quelle choquante opposition », dit le Bureau des finances de Montauban, « entre cette inspection supérieure, ce service éminent dévolu aux Trésoriers de, France par la nature de leur état, et la place inférieure et subordonnée du troisième Ordre ?! »

À ces prétentions, le ministre oppose une fin de non-recevoir. D'Ormesson même ne cache pas, qu'au point de vue administratif l’abstention des Trésoriers de France ne présenterait aucun inconvénient, S'ils offrent leur démission, il n’y a qu’à s'en féliciter. Aussi le Contrôleur général se décide-t-il à les avertir que leur conduite est « inexcusable », et à leur ordonner le silence.

L'insuccès même de ces démarches, le dédain que manifeste le gouvernement à l'égard de leurs prétentions, excitent la jalousie des Trésoriers. Enfin l'Édit du 8 mai 1788, qui supprime les Bureaux de finances, en même temps qu'il frappe les Parlements, exaspère leur colère, bien qu'ils affectent d'y voir seulement un ennui momentané.

1. H, 1596 : Rouen 9 nov. 87 et 5 avril 88. Paris 22 sept. 87. Soissons 7 mars 88. — Voir aussi 30 nov. 1787,!les réclamations des officiers de l'élection de Chaumont.

2. H. 1596. Idem à Limoges, Paris, Soissons, Tours et Grenoble,

Aussi est-il facile d'imaginer quelles seront les intentions des Trésoriers et des officiers d'Élection lorsque, cinq mois plus tard, ils seront admis à reprendre leurs fonctions !. Dans leur triomphe, ils croiront pouvoir obtenir de Necker les satisfactions que Brienne leur a refusées à la fin de 1787 : systématiquément, ils vont entraver les opérations des bureaux intermédiaires dans la répartition de la Taille.

Les faits sont alors à peu près identiques dans tous les pays d'Élections. Tantôt les juridictions fiscales refusent aux administrateurs provinciaux les renseignements nécessaires? ; tantôt elles prétendent opérer elles-mêmes le « département », et veulent annuler les rôles établis par les municipalités ?; parfois enfin, elles menacent les syndics municipaux de poursuites et de condamnation, s'ils exécutent les ordres de la Commission intermédiaire {. A Clermont, le tribunal d'Élection rend une sentence selon laquelle tous les anciens règlements, abrogés par l'institution des assemblées provinciales, doivent être remis en vigueur!

Inquiètes, les Assemblées municipales « perdent confiance, et ne savent à qui obéir » : mais bientôt elles ont tendance à écouter les officiers d'Élection, qui peuvent rendre contre elles un jugement et prononcer une amende, plutôt que la Commission intermédiaire, dont les ordres n'ont pas de sanction immédiate. Et c'est ainsi que la confection des rôles d'impôts éprouve de sérieuses difficultés.

Comment protéger les Commissions contre ces coups d’épingle? Il existe évidemment un moyen légal : casser les sentences des Élections par un arrêt du Conseil; mais ce procédé est inefficace, à cause de sa lenteur.

A vrai dire, le gouvernement ne voit pas d'autre solution

1, Necker, revenu au pouvoir, rétablit les parlements et les juridictions fiscales.

2. Ex. à Amiens (4rch. dép. C. 2016), à Doullens (Arch. N. H. 1602), à Blois et à Chartres.

3. Arch. dép. Marne C. 2711, et Somme C. 2016. Cf, aussi Fromont, op. cit., p. 189. : ;

4. P. V. C. I. Lyonnais : 11 et 22 déc. 1788, 15 janv. et 9 avril 1789.

pratique que d'intervenir auprès des Cours des Aides, qui jouent le rôle de Cour d’appel dans la hiérarchie des Juridictions fiscales : si elles consentent à établir une jurisprudence favorable aux Commissions intermédiaires, le mal est conjuré. C'est le procédé que propose Thouret, le 2 octobre 1788, il demande « que le gouvernement veuille bien négocier avec les tribunaux de tous ordres pour engager ceux-ci à ne pas troubler, au moins pour cette année, les opérations de l'assiette et de la collecte de la Taille ».

Effectivement, Necker en est réduit à faire cette démarche. Il échoue auprès des Cours de Rouen et de Montauban ‘; il réussit auprès de celle de Paris, dont le Procureur général adresse à ses subordonnés des instructions très modérées ?.

Les suites de ce conflit sont graves : en Haute-Normandie, le soin de répartir de la Taïlle est enlevé aux nouveaux administrateurs, incapables d'achever le travail* !

C'est le sort des Commissions intermédiaires que d’être toujours obligées de transiger, alors même que les textes législatifs se prononcent nettement en faveur de leur cause.

« Les Cours souveraines », disait Pétion, « n'ont que l'ombre de la puissance; elles ont donné des preuves de courage et de patriotisme en plus d’une circonstance; plus souvent encore, elles ont trahi la cause de la nation, — celle du peuple surtout, — pour la conservation de leurs intérêts personnels, de leurs prérogatives, et de leurs droits, »

Leur action à l'égard des Assemblées provinciales est inspirée par ces mêmes mobiles.