CHAPITRE VIII

La Commission intermédiaire, agent du gouvernement.

La Commission intermédiaire collabore dans une certaine mesure à « l'administration locale des intérêts généraux », selon l'expression du droit administratif actuel. Elle dirige et surveille les assemblées municipales; elle répartit l'impôt direct avec la collaboration des Bureaux intermédiaires et prononce les « décharges » : voilà le premier aspect de son activité.

SECTION I

La question des Assemblées municipales.

l. La formation des Municipalités de campagne.

Au cours de leur session, les assemblées provinciales avaient longuement indiqué les deux difficultés principales : le nombre insuffisant des électeurs et des éligibles, — les questions de préséance. Les Commissions intermédiaires vont se trouver immédiatement aux prises avec ces problèmes.

I. A ces inconvénients prévus, s'ajoutent encore de nouvelles sources d’ennuis.

D'abord, dans les villages même où les électeurs et les éligibles sont suffisamment nombreux, la Commission intermédiaire se heurte parfois à la mauvaise volonté des habitants, « à la défiance et au dégoût naturel des gens de la campagne pour les nouveautés dont ils sont si souvent dupes » ; les ennemis de la réforme administrative répandent le bruit que « les nouvelles municipalités ne sont que des amusettes ». Aussi,

en Ile-de-France et en Orléanais par exemple, les fonctions de syndics ne sont pas recherchées 1.

Au milieu de ces difficultés, les Assemblées municipales qui parviennent à se constituer sont bien souvent irrégulières : ici, c’est une scission dans le corps électoral; là, une fraude dans le scrutin; sauf en Picardie, toutes les Commissions harcèlent le Contrôleur général de leurs doléances. La lecture des registres de correspondance montre la grande place que tiennent les affaires de ce genre dans le travail de Tarbé et de ses collaborateurs ?. |

Enfin, lorsque l'Assemblée municipale est entrée en fonctions, voilà que d’autres obstacles s'élèvent :

Les membres sont souvent stupides. Ils savent « à peine distinguer leur main droite de leur main gauche? », — ou, tout au moins, ils se montrent incapables de dresser les rôles d’impositions *. Parfois, ils sont notoirement indignes de leur fonction, par leurs antécédents, par leurs habitudes d'ivresse ou par leur évidente partialité *. Bientôt, ces conseillers municipaux s’apercoivent que leur travail n’est pas rémunéré; et le zèle s’en ressent : c’est une obligation bien ennuyeuse que de 5e réunir chaque dimanche! Aussi l’assiduité laisse-t-elle à désirer 7. Comment réagir? Si la Commission Intermédiaire fait des observations trop vives, les élus du village démissionne: ront: après avoir eu tant de mal à constituer une première fois la municipalité, il ne serait pas facile de procéder à de nouvelles élections"

1. Du Réau de la Gaignonnière, La Commission Intermédiaire d'Anjou, p. 47et suiv. — Lesueur, L'Assemblée du département de Blois et son bureau intermédiaire, p. 74-75. — Matton, Notice sur l'Assemblée du Soissonnais, p. 22.

2. Arch. N. H. 1606. Les dossiers de H. 1519 donnent aussi quelques échantilions caractéristiques.