H 1600. 30 janvier

cipalités, « sans lesquelles il n’existerait pas une véritable organisation »; il faut « tout employer pour parvenir à ce but! » Sans doute! mais de quels procédés disposent donc les administrateurs ?

Ils ne peuvent guère agir que par la persuasion : prescrire à une paroisse de recommencer l'élection irrégulière ; envoyer sur place un membre du Bureau Intermédiaire pour maintenir l'ordre dans l’assemblée : voilà leurs moyens d'action habituels. Encore faut-il que l’irrégularité soit évidente, et prévue par les règlements royaux.

Mais s’il se produit une résistance, — si les habitants refusent de tenir une nouvelle réunion, ou si le Syndic se moque de la destitution proncncée, — la Commission n’a « aucune autorité juridique » pour les contraindre. C’est donc à l'Intendant qu’elle va faire appel, pour lui demander de prononcer une amende : mais elle aurait tort de compter uniquement sur sa bonne volonté !!

Aussi est-il souvent préférable de s'adresser directement au Contrôle général. La Commission Intermédiaire expose les cas litigieux; en se basant sur les réponses de Tarbé, elle peut, — en Haute-Normandie par exemple, — condenser en un règlement précis toutes les dispositions de détail, et prendre à l'avenir les décisions urgentes?. En outre, elle propose des améliorations : Simplifier la procédure administrative, en évitant « ces cascades sans nombre, et ces filières interminables », qui retardent la solution des moindres affaires. Restreindre l'intervention des Subdélégués, qui ne font autre chose que « fatiguer inutilement et dégoûter les assemblées municipales ». Encourager plusieurs petites paroisses à former en commun une municipalité, pour faciliter le recrutement *.

Mais, aux yeux de quelques Commissions, le moyen le plus simple pour assurer une vie administrative régulière, ce serait de restreindre les attributions des municipalités, puisqu'elles

1. Voir le chapitre précédent. En Touraine, d'Aine affecte de croire qu'il n'a pas le droit d'agir.