De même à Alençon, Soissons et Orléans

3. Rapport C.I. Metz (Arch. Nai. H 1602) et. aussi à Amiens et à Soissons.

sont incapables de rendre tous les services qu'on en attend. En comparant le règlement du 5 août, et les diverses Instructions ultérieures, on s'aperçoit que le gouvernement a déjà diminué les pouvoirs des assemblées municipales!. I1 faut s'engager plus nettement encore dans cette voie. Le Bureau Intermédiaire de Troyes souhaite même la disparition complète des corps administratifs dans les villages ?.

IT]. Le gouvernement cherche-t-il à combattre ce découragement? Au cours de l’année 1788, il prend, par des circulaires ou par des lettres particulières, des décisions importantes, qui complètent les règlements.

I1 ne prétend pas remédier immédiatement à tous les vices constatés*, bien qu'il soit évidemment dangereux « de laisser subsister pendant toute l’année les nominations scandaleuses ou essentiellement nulles qui ont été faites dans quelques endroits »,

Mais, tout de suite, il fait une importante concession, au sujet des règles censitaires : Le cens d'éligibilité ne doit pas être strictement maintenu‘. Si l’un des membres élus par l’assemblée paroissiale ne paie pas 30 Livres d'impôt direct, ce n’est pas une raison suffisante pour annuler la nomination. — En effet, en juillet 1788, le Contrôleur général approuve l’élection d’un candidat qui paie19 Livres d'impôt, alors qu'il existe, dans la même paroisse, cinquante habitants légalement éligibles, « Le choix des habitants », dit-il, « n'est pas restreint à ceux d’entre eux payant le chiffre d'imposition prescrit ».

Le cens électoral lui-même est menacé. Malgré la timidité des assemblées provinciales, le gouvernement songe à réduire le taux exigé, au moins pour les petits villages. Lorsque, au milieu de 1788, Brienne se décide à mettre en activité les

1. Les Bureaux Intermédiaires devaient répartir la capitation des privilégiés, diriger la levée de la Contribution de corvée, — fonctions d'abord attribuées aux Municipalités. Cf. H 1593. C. I. Soissonnais, 13 avril 1788.