H?. C. I. à Directeur Général des Finances, 30 sept

Il faut remarquer que la C. 1. ne faisait entrer en ligne de compte que la cote de Vingtièmes pour le calcul du cens d'éligibilité.

2. Voir dans H?, la protestation des officiers municipaux réunis à Obernai le 23 sept. 1788 et dans BB 3015, les mémoires des municipalités de Belfort, Guebwiller, Massevaux, etc et ne des bourgeois de Haguenau, Turckheim et Kaysersberg,.

3. H? — En particulier lettres du chargé d’affaires de Hesse à Necker : 5, 16 novembre 1788 et 6 décembre.

I invoque les art.73, 74 et 87 du traité de Münster. Cf. Hoffmann, op. cit.

Commission intermédiaire, avis de l’Intendant, qui détaille avec complaisance les obstacles présents et futurs, tout cela prolonge l'affaire jusqu’au mois d'avril 1789!

Et voilà que brusquement le ministre se décide à intervenir enfin. Pourquoi donc? Simplement parce que la Commission intermédiaire l’avertit, que « dans plusieurs villes et Communautés, les rôles ne sontpas encoreenrecouvrement»,àcausedes résistances rencontrées par les assemblées municipales. Necker s'inquiète et s'étonne : « Cette lettre », dit-il, « mérite une grande attention. Comment M. Tarbé n’a-t-il pas fixé mon attention sur ce retard des recouvrements et sur sa cause !? »

Tout aussitôt, les bureaux travaillent à rédiger l'arrêt sollicité par la Commission intermédiaire. Il est enfin rendu le 3 juin 1789. Dans l’ensemble, il confirme les municipalités créées en 1788; mais il établit deux exceptions : Les 4 villes royales (Fort-Louis, Huningue, Neuf-Brisach et Ensisheim) gardent leur régime traditionnel; de plus, dans certains villages ?, les habitants au lieu d'exercer intégralement leur droit de vote, dressent une liste de présentation, au sein de laquelle le Seigneur choisit les magistrats municipaux.

En somme la Commission intermédiaire d'Alsace est satisfaisante ; elle a réussi à détruire presque complètement l’ancien système municipal, et à briser les résistances des Princes possessionnés ; mais la lutte a duré un an! Comme toujours le gouvernement a négligé la difficulté le plus longtemps possible, jusqu’à ce qu’elle risque d'atteindre les intérêts du fisc.

Ce long conflit entraine d’ailleurs une conséquence pratique fort appréciable : Il affaiblit les pouvoirs des Seigneurs. L'établissement des nouvelles municipalités provoque « des abus sans nombre », écrit le duc de Rohan; «ils sont tels qu'il faudra plus d'un demi-siècle pour en effacer la trace! » Les Communautés n'hésitent plus à intenter des procès à leurs Seigneurs, et les cabinets d'avocats « regorgent d’affaires * ».

1. Lettre C. I. à D. G., 28 avril 1789. Note autographe de Necker en marge.

2. Ceux où, avant 1787, le « Gericht » était élu, mais où l'élection était confirmée par le Seigneur.

3, Duc de Rohan à D. G., 19 janv. 1789.

À Massevaux, le Syndic interdit au receveur seigneurial de prendre du bois dans la forêt communale et l'invite « à ne point molester, ni inquiéter la bourgeoisie tant à l'égard du bois de chauffage en question qu'à l'égard des corvées, pour ne point échauffer les esprits, et faire prendre les armes contre la seigneurie », et « à ne point jeter la pe fondamentale pour une révolte générale! ».

Au printemps de 1789, le régime seigneurial en Alsace est encore plus nettement menacé que dans les généralités voisines.

IT. En dehors de ces cas douteux, où le gouvernement luimême ne sait pas s’il doit maintenir les anciens officiers municipaux, ou faire élire une nouvelle assemblée locale, il existe — dans toutes les généralités — de nombreuses villes qui sont dotées d’un corps municipal conforme aux Edits de 1764, 1765 et 1771 : celles-là doivent conserver leur régime traditionnel, aux termes mêmes des règlements de 1787.

Les délibérations des assemblées provinciales avaient déjà montré les inconvénients pratiques de cette décision, et les conséquences fâcheuses qui devaient en résulter pour le recrutement futur des assemblées de Département.

— Au premier abord, le ministre paraît pourtant décidé à maintenir sa résolution primitive. Aux habitants qui sollicitent l'autorisation de procéder à des élections municipales, et qui désirent se débarrasser de leurs officiers vénaux, il répond toujours par un refus : si incomplète, si informe que puisse être la municipalité existante, elle doit subsister ?.

D'ailleurs l’organisation municipale d'Etampes n'’avait-elle pas fait l'objet d’un règlement, paru le 10 août 1787, au moment même où les assemblées provinciales commencaient à se former? Dans ce texte, nulle allusion aux droits de la

1. C. Extrait du registre de la municipalité de Massevaux. Le seigneur est Charles Louis Victor de Broglie.

2. Voir dans H 1606, les vaines demandes des habitants de Château-Landon, Janville, Langeac, Fère-en-Tardenois, Bergerac, Issoire, etc. A Chaulnes, il ny a qu'un survivant de la municipalité traditionnelle; et pourtant le ministre casse les élections faites par les habitants!

Commission intermédiaire : La tutelle est exercée par l'Intendant; — nulle analogie avec les mesures adoptées pour les municipalités villageoises : Les échevins sont désignés par un collège électoral formé des députés des paroisses, et par les représentants des principales catégories de citoyens : notaires, marchands, magistrats — à l'exclusion des artisans. Toute cette organisation restait conforme, dans l’ensemble, à l'Edit de 1765.

— Mais, quelques semaines plus tard, il est question d’entreprendre une réforme générale : il s’agit de donner à toutes les villes une organisation municipale uniforme, avec un conseil élu.

Le 18 novembre 1787, la ville de Versailles, qui ne possédait auparavant aucune municipalité, fait l’objet d'une première expérience. L'organisation prévue est celle-ci : Dans chaque quartier de la ville, se forme une assemblée électorale, — analogue à l’assemblée paroissiale des campagnes ; le cens est fixé à 20 L. Cette assemblée désigne 4 représentants, pris parmi « les hommes vivant noblement, les notaires, les médecins, les marchands des principaux corps de commerce, et Les cultivateurs payant plus de 100 L. d'impôts ». Au total ces représentants seront au nombre de 32, la ville comptant huit quartiers.

Les curés, le bailli, le procureur du roi au bailliage s’y ajouteront, comme membres de droit. Le gouverneur présidera.

L'assemblée municipale ainsi formée désignera un « comité exécutif » de huit membres, dirigé par un syndic, et chargé de la répartition de l'impôt et de l'expédition des affaires courantes. Les dépenses nouvelles seront votées uniquement par l’assemblée !.

Dans une lettre à la Commission intermédiaire d’Ile-de- France, le Contrôleur général fait ressortir les analogies de ce système avec le régime adopté pour les villages. « Le comité », dit-il, « n'est qu'un syndicat collectif et renforcé », qui se

borne, en principe, à exécuter les décisions de l'assemblée municipale !.

C'est ce régime que Tarbé pense appliquer à toutes les villes sans exception ?. Le 29 mai 1788, le Contrôleur général annonce aux administrateurs du Lyonnais qu'il ne tardera à faire connaître les intentions du roi au sujet des municipalités urbaines.

Mais ce beau projet n’aboutit pas!

Le 16 juin 1788, le ministre fait dresser un état des villes où les offices municipaux sont vénaux. D’après ces renseignementis, il compte prendre les mesures nécessaires « pour lier les municipalités des villes aux assemblées provinciales, en faisant une opération utile pour le Trésor Royal * ».

I ne s’agit donc plus de transformer la composition des corps municipaux, mais seulement de les subordonner nettement aux Commissions Intermédiaires.

C'est l’objet d’un arrêt du Conseil du 30 septembre 1788 qui donne une solution « provisoire ». Les officiers municipaux en exercice sont assistés d'adjoints élus. Mais les fonctions de ces adjoints sont limitées : ils collaborent seulement à la répartition de l'impôt. De plus, leur recrutement n’est pas libéral : ils sont désignés par les vingt ou quarante taillables les plus imposés, âgés de 35 ans au moins, et domiciliés depuis six ans dans la localité. Ordre est donné aux villes de se conformer ponctuellement aux instructions des Commissions et Bureaux intermédiaires.

Quant à la réforme générale il n’en est plus question !

Ce ne sont pas les bonnes intentions qui manquent au gouvernement; mais toujours il se montre incapable d'adopter

1. Arch. N. — 0’354. 9 avril 1788. L'assemblée tient sa première séance en avril 88, après quelques difficultés. Elle fonctionne jusqu'en janvier 1790. Cf. Laurent-Hanin : Histoire municipale de Versailles (1787-1799). Versailles 1885-89-4 v. 8°