Ce projet est dans H

3. H 1519, minute C. G. à M. de Bonnaire de Forges, intendant des finances.

4. H. 1605, p. 310. Cet arrêt n'est pas envoyé en Alsace et en Lorraine a cause des difficultés locales. Il n’est pas adressé non plus aux commissions

d'Ile-de-France et de Champagne, où la répartition de la taille est soumise à | des règles spéciales.

une ligne de conduite ferme, aussi bien que de réaliser cette uniformité administrative, dont il est le premier à proclamer l'utilité.

SECTION II

| Les questions fiscales.