Tézenas du Montcel, op. cil., p

4. Arch. dép. Puy-de-Dôme C 146: Lettres du C. G. à C. I. 29 mars et 20 mai,

que le gouvernement s'était fixé. Il est obligé d'ajourner la réalisation de ses projets. C'est l’objet d'un arrêt du 31 mai 1788 ‘. “

Le roi décide d’abord que, dans les généralités non-abonnées, les rôles du second semestre 1788 seront identiques à ceux du premier semestre ; par conséquent, il renonce, pour l’année courante, à toute augmentation de cote.

Dans les généralités abonnées, la mise en vigueur du contrat est retardée jusqu’au 1°" janvier 1789 : c'est une simple mesure d'égalité.

Mais l'arrêt prévoit aussi les mesures qui seront prises à dater du 1° janvier 17 89, Les Commissions intermédiaires qui ont conclu un abonnement doivent, dès le mois d'août 1788, commencer à préparer la répartition, pour l’exercice suivant. Aux autres Commissions, le roi veut bien permettre de faire dresser aussi les rôles de 1789; mais il espère, en revanche, que les assemblées provinciales de ces généralités comprendront leur devoir,et voteront un abonnement, au cours de leur session de novembre 1788, en accordant une augmentation.

Quelle est donc la raison d’être de ces dispositions compliquées? Le ministre veut exercer une pression sur les Commissions intermédiaires ! Aux provinces abonnées, il promet en effet, pour l’année 1789, un régime très libéral.

L'Intendant n’exercerait aucun contrôle, ne donnerait aucun visa; en cas de retard ou de négligence, il n'aurait même pas le droit de faire dresser lui-même les rôles. Dans l'esprit du Gouvernement, ces avantages vont constituer une prime. Pour en bénéficier, les Assemblées provinciales qui ont refusé l'abonnement en 1787 viendront à de meilleurs sentiments. Et ce calcul apparaît dans la lettre d'envoi où le ministre, avec une lourde insistance, indique aux Commissions intermédiaires tout ce qu'il attend de leur « attachement au bien général ? ».