II. 1605, p

2. Arch. dép. Vienne, C.625. La lettre explique que, lorsque la Commission intermédiaire aura travaillé à la confection des rôles, elle connaîtra mieux «les revenus réels » de la province, et conseillera à l’Assemblée provinciale de faire au roi une offre « raisonnable ».

Pendant les trois mois suivants, l'arrêt du 31 mai recoit un commencement d'exécution : ordre est donné aux Directeurs des Vingtièmes de verser aux grefliers des Assemblées provinciales « tous les papiers relatifs à cette imposition » (sauf les dossiers du personnel). Par une circulaire du 30 juin 1788, les Commissions intermédiaires sont même chargées deprononcer les modérations et les décharges pour l’exercice courant !.

Mais, dans cette question, comme dans tant d’autres, le

changement de ministère provoque une volte-face. Le 18 octobre 1788, Necker prévient les Commissions qu'il abandonne tout espoir d'augmenter les Vingtièmes. Les abonnements conclus ne seront pas exécutés; la nouvelle matière imposable ne sera même pas frappée. Les rôles de 1789 ne devront pas excéder ceux de 1788. Il est inutile, en effet, de chercher à tout prix de nouvelles ressources, puisque les Etats Généraux vont résoudre le problème financier.

. En même temps, Necker abroge quelques-unes des concessions faites aux Commissions par l'arrêt du 31 mai. En particulier, les rôles des Vingtièmes seront établis par le Directeur et les Contrôleurs de cet impôt, et soumis seulement au visa des Procureurs-Syndics. Le ministre veut, dit un Intendant, « que cette imposition reste sous tous les rapports dans l’état où elle était en 1787 ? ».

Qu'il s'agisse de Taille ou de Vingtième, l'évolution est donc tout à fait analogue. Ballotées par des décisions contradictoires, traitées par Necker en éléments négligeables, les Commissions intermédiaires sont frappées dans leurs intérêts et dans leur autorité.

III. La Contribution représentative de la Corvée. À la Taille, à la Capitation, aux Vingtièmes, vient encore s’a-

1. D'après la correspondance de Jullien, — Arch. dép., Orne C. 1308 — 10 juillet et 27 juillet 88 (accusés de réception).

2. Sur cette circulaire, voir : Arch. dép. Puy-de-Dôme 4 C. 147 et Orne C. 1308 (19 octobre 1788). Faut-il en conclure que les rôles, commencés par les Commissions vont leur être retirés, pour être rendus au Directeur des Vingtièmes ? Cette mesure extrême n’est pas appliquée partout.

jouter la taxe qui remplace la corvée. Le produit doit en être employé dans la Généralité; et, par là, cette contribution nouvelle est un des éléments du Budget provincial; — mais d'autre part, elle est un impôt royal, fixé comme les autres par un arrêt du Conseil. La répartition est confiée à la Commission intermédiaire et à ses subordonnées : C’est un travail . bien simple, puisque la Contribution représentative est payée, par le contribuable, au marc la Livre de sa Taille ».

Les difficultés pratiques sont pourtant nombreuses.

I. D'abord, le « rôle » de la contribution représentative ne peut pas être dressé en même temps que celui des autres impositions. Comme l’Assemblée provinciale s’est réunie en novembre 1787, c'est seulement en mars-avril 4788, au plus tôt, qu'intervient l'arrêt du Conseil destiné à approuver le programme de travaux, et à autoriser la perception.

Par suite, les cotes de la nouvelle taxe sont fixées en mai ou en juin, tandis que le recouvrement de la Taille est commencé depuis janvier. Les inconvénients sont évidents : Non seulement les frais sont plus élevés, parce que le collecteur, obligé de recommencer ses démarches, perçoit une indemnité spéciale; mais aussi la perception est plus difficile, parce que le paysan, qui vient de payer son impôt principal, accueille cet accessoire avec mauvaise humeur !.

Il faudrait donc rendre l'arrêt du Conseil, aussitôt que s’achève la session de l’Assemblée provinciale. De la sorte, on aurait encore le temps de porter les cotes de la Contribution représentative sur le rôle de la Taille.

Mais le gouvernement s’y refuse ?. Il invoque un motif purement administratif ?. En réalité la vraie raison est celleei : Le fisc a tout intérêt à faire percevoir séparément la Taille et la taxe de Corvée; si l'impôt principal est acquitté avant tout autre, les chances ‘d’insolvabilité sont moindres; et

1. Arch. Nat. H. 1589 et 1590, demandes des C. I. de Lyonnais, Haute-Normandie, Maine, etc.

2. Au moins jusqu'en 1789. Le 12 juillet 1789, les commissions obtiennent gain de cause.