C. G. à C. [. Amiens, H. 1589 (minute), 15 fév

qu'importe au Trésor que les cotes de la contribution représentative ne puissent être recouvrées? Les non-valeurs embarrassent les Commissions Intermédiaires, mais non pas le Contrôleur général !.

IT. Comme il était facile de le prévoir, le recouvrement est très difficile. De presque toutes les Généralités, les mêmes plaintes arrivent, et les mêmes constatations ?.

À l'automne de 1788, lorsque les adjudicataires réclament le paiement de leurs travaux, les Commissions Intermédiaires n’ont pas assez d'argent en caisse!

Tantôt, en Auvergne par exemple, les Assemblées municipales ont mis tant de mauvaise volonté à dresser les rôles, elles y ont laissé tant d'erreurs, que les Bureaux Intermédiaires ont été obligés de recommencer le travail : et le recouvrement peut à peine commencer en novembre 1788, avec un retard de cinq mois environ.

Tantôt, — c’est le cas de l'Orléanais, — les rôles sont faits à peu près convenablement, mais les contribuables ne paient que très lentement. Et, s’il faut en croire le Bureau intermédiaire de Blois, le receveur des finances, chargé de recueillir dans sa caisse les « fonds de Corvée » aussi bien que ceux de la Taille 3, exécute parfois des virements d’un compte à l’autre. Pressé par le ministre, qui réclame le produit de l’imposition ordinaire, ce receveur a tout intérêt « à imputer sur la Taille ce que le collecteur lui apporte ‘ ».

En bien des cas, le recouvrement de la contribution de 1788 ne sera pas encore achevé en août 1789! A cette date, la Commission de Champagne signalera un déficit de 60.000 L.

1. Int. de Picardie au C. G. «Observations sur les délibérations de l’Assem- . blée provinciale », H 1589. |

2. Exemple, Arch. Nat., Puy-de-Dôme 4 C. 430. et P. V. des C. I. de Lyon-} nais, Auvergne, Champagne, Orléanais.

3. Le procédé, qui consistait à mettre en dépôt les fonds perçus chez le receveur des finances, était le plus simple. Le Conseil l'avait approuvé par arrêt du 28 février 1788 (Haute-Normandie).

Mais les commissions pouvaient en choisir un autre. Par exemple, nommer un caissier spécial.

4. Rapport lu à l'assemblée de département de Blois en 1788 (Lesueur, op. cit.). Le recouvrement de la Taille se prolongeait toujours pendant plu-

sieurs mois.

sur 803.000 Livres montant de cet impôt. En Touraine, la situation est pire encore.

Comment donc assurer la marche du service? Les entrepreneurs menacent de cesser leur travail, s'ils ne touchent pas leurs acomptes! Il faut donc que les Commissions se fassent avancer, par les Caisses publiques, les sommes indispensables; elles les rembourseront ensuite, lorsque la perception s'améliorera.

Bien entendu, elles s'adressent d'abord aux Receveurs des Finances ; mais, comme les retards se prolongent, quelquesuns d’entre eux coupent le crédit'. Où trouver d’autres ressources? La Commission de Picardie obtient l'autorisation de prendre 100.000 Livres dans la Caisse de l’Octroi. De même, en Lorraine, les Procureurs-Syndics se font autoriser par le Contrôleur général, à prélever une partie des sommes produites par la vente des bois : ces fonds, qui appartiennent aux Communautés, sont déposés au chef-lieu de la Généralité.

Dans cette question, les Assemblées normandes se heurtent encore à des difficultés particulières : Comme toujours, c’est la Cour des aides qui entrave leur action. Elle s'aperçoit que les Commissions intermédiaires ajoutent, à la contribution fixée par l'arrêt du Conseil, une somme destinée à couvrir les frais de recouvrement ?. Cette somme en elle-même est insignifiante, mais l’occasion de nuire aux Assemblées provinciales est trop belle pour que les magistrats la laissent passer. Ils déclarent que les rôles ne sont pas valables. Et la perception ne peut s’opérer ÿ.

Alors s'engage un long conflit : aux ordres du roi, le Parlement, d'accord avec la Cour des aides, répond par un arrêt du 10 mars, qui est cassé par le Conseil le 7 mai; mais la validité de cet arrêt de cassation est contestée, parce qu'il n’est pas

1. Arch. Nat., H. 1589 : Dossiers Poitou, Lyonnais, Haute-Normandie, Picardieet P. V. C. I. Lorraine, 1° mai, 22 août 1788.