Lebègue, Thouret, p

3. P. V. C. I. Hte-Normandie (édit. Lebègue), 15 janvier 1789.

À Caen, l’Intendant refuse de signer les rôles, en se fondant sur le même argument.

revêtu de Lettres Patentes. Le 8 juillet 4789, enfin, le gouvernement impose sa volonté aux Cours souveraines.

Jusque là", le recouvrement de la contribution représentative pour l'exercice 1788 est arrêté. La Commission de Haute-Normandie ne peut plus trouver d’adjudicataires : c'est un retard d'un an dans l'exécution des travaux. Désorganisation du service ; discrédit des nouveaux administrateurs : voilà le le résultat souhaité et obtenu par les magistrats.

IL. Dans les régions, où le recouvrement parvient à s'opérer pour l'exercice 1788, il semble parfois difficile de renouveler l'opération en 1789, parce que les contribuables manifestent leur mécontentement de voir les privilégiés échapper à ce nouvel impôt.

Parfois, les administrateurs provinciaux prennent cette critique à leur compte : en Lorraine, un membre de la Commission intermédiaire, Durival, proteste à plusieurs reprises contre l'injustice dont est victime le Tiers-Etat ?, et refuse de signer les rôles. Évidemment les contribuables n'ignorent pas ces discussions.

C’est en Roussillon que les incidents les plus vifs se produisent : malgré la résistance de ses collègues, le Procureur-Syndic Fluçia rédige un mémoire destiné à combattre le privilège; il en donne lecture aux chefs des corporations, pour ameuter les contribuables (décembre 1788). — Il faut s'attendre à voir le Tiers-État refuser le paiement de la contribution représentative, dès les premières semaines de 1789 ! Les privilégiés auront-ils la bonne idée de renoncer volontairement à leur exemption ? Si quelques nobles et possesseurs d'offices y sont disposés, les ecclésiastiques ne semblent pas s’y prêter.

Après avoir exposé ces faits au Contrôleur général, la Commission lui demande l'autorisation de ne point lever la taxe de corvée : elle a quelque argent d'avance, pour solder les tra-

1. À Caen, l’intendant prolonge la résistance jusqu'en septembre.

2. P.V. C. I. fts 78 et 88. Le 7 mai 1789, enfin, l'avis de Durival triomphe; ses collègues votent la suppression de ce privilège.

Voir aussi H. 1602 (rapport C. I. Picardie et Trois-Évéchés) et P. V. de C. I. Haute-Normandie, 31 dec. 1788.

vaux urgents. Et le ministre, incapable de prendre une décision générale, lui permet d’agir à sa guise! !

De toutes les attributions délicates confiées aux nouveaux administrateurs, « il en est peu qui aient éprouvé autant d'obstacles et de difficultés que l'assiette et le recouvrement de la contribution représentative de la corvée » : cette phrase découragée des Procureurs-syndics de Metz répond bien à l’état d’esprit de leurs collègues. « L’imposition est au-dessus des forces des contribuables, et cependant elle est insuffisante pour l’entretien des chemins », écrit la Commission de Châlons. « Elle a excité et cause encore de grandes réclamations », écrivent les administrateurs d'Alsace ?.

Pourquoi donc? La suppression de la corvée n’était-elle pas souhaitée depuis longtemps ? Certes oui ! mais, en pratique, « tout ce qui tend à tirer de l’agriculteur un numéraire qui lui manque pour son exploitation rurale » est une innovation maladroite. Le contribuable constate simplement qu’il paie un impôt supplémentaire, lui qui a déjà tant de peine à acquitter sa cote habituelle ; il oublie bien entendu les maux du travail obligatoire.

Et le gouvernement, en exemptant les non-Taillables, laisse au nouvel impôt « ce caractère de servitude », dont on faisait grief à la Corvée ÿ.

Agents du gouvernement, les Commissions font tous leur efforts pour mener à bien une tâche difficile, mais elles sont constamment gênées par les tâtonnements du pouvoir central. Jamais les décisions générales, rendues par arrêts du Conseil, ne sont exécutées d'une manière uniforme et régulière dans toutes les Généralités. L’instabilité et l'exception sont les caractéristiques de ce régime administratif.

1. Voir Sellier, op. cit., et H. 1590. C. G. à C. I. (minute) 18 avril 1789. 2. Voir les rappports de H. 1602.