CHAPITRE IX

La commission intermédiaire, agent de la province.

En même temps qu’elle assure, par ordre du Gouvernement, le fonctionnement du régime municipal et la levée de l'impôt direct, la Commission intermédiaire s'efforce de subvenir aux besoins provinciaux : Pour cela elle peut compter sur des ressources spéciales et déjà établies.

Il faut donc examiner comment se présente, en recettes et en dépenses, le « budget provincial ».

SECTION I

Les recettes.

La composition du budget provincial à cet égard a été étudiée par M. Fromont' dans le cadre de la généralité d'Orléans : Il a soigneusement analysé les divers éléments ; il a cherché aussi à déterminer exactement quelles initiatives pouvait prendre la Commission intermédiaire, et quelles approbations elle était obligée de solliciter. Le premier, il a donc fixé les éléments du problème, et apporté des résultats précis.

Mais peut-être a-t-il eu tendance à exagérer l'autonomie financière qu’il attribue à l'administration provinciale. En comparant ses indications aux pratiques administratives relatées par les procès-verbaux des Commissions, on se trouve amené à des conclusions plus timides.

1. Essai sur l'assemblée provinciale de la généralité d'Orléans, p. 141- 149 ei 292-317.