I. Les fonds

Tout d’abord quelles étaient les sommes destinées à acquitter les dépenses provinciales ?

Au cours de leur session, les assemblées n'avaient pas pu obtenir une énumération complète de ces fonds. Le ministre donne bien quelques indications ultérieures, par une circulaire du 8 mars 1788 ; mais il faut surtout s'attacher aux comptes rendus des Commissions pour dresser un tableau complet :

Le produit de l'impôt direct n'est pas entièrement destiné au Trésor Royal : une partie de la recette n'entre pas dans les caisses du Trésor, ou — après y être entrée — est bientôt renvoyée dans les provinces, sous forme de « don du roi ».

Parmi toutes les sommes qui sont dépensées dans la Généralité où elles ont été percues, et à son profit, il est possible de distinguer trois catégories ! :

I. Les premières peuvent être désignées par le terme de ressources à affectation spéciale : elles sont établies pour un usage déterminé, auquel elles sont exclusivement destinées. Dans cette rubrique, doivent être compris les fonds suivants :

1° La Contribution représentative de la Corvée, dont le produit sert uniquement à la construction et à l'entretien des routes. |

2 Le moins-imposé et les fonds de charité, qui sont des sommes accordées annuellement par le roi pour diminuer la Taille des contribuables malheureux, et pour fournir du travail aux indigents.

3° Le fonds des Ponts et Chaussées : le total annuel, imposé comme « Accessoire de la Taille », en est invariable; mais le roi prélève une part plus ou moins forte pour les Services centraux. L’excédent disponible est laissé à la province pour la construction et l'entretien des Ouvrages d'art, et le traitement du personnel. Ce fonds est absolument distinct de la contribution représentative.