IL. Les recettes de la seconde catégorie sont les « fonds

i. En Orléanais, sur 7.706.000 livres payées par les contribuables, 2.001.794 livres sont employées au profit de la région.

variables de la Taille ». Dans le « second brevet » de cet impôt, — désigné sous le nom d’ « Accessoires de la Taille », — sont levées des sommes destinées à payer l'habillement des milices, les casernements de la maréchaussée et le logement des troupes, les convois militaires ; d'autres encore, à entretenir le haras et la pépinière de la Généralité, à reconstruire un hôpital ou une prison.

Toutes ces dépenses sont essentiellement variables d’une année à l'autre; quelques-unes même sont momentanées. Mais, comme le Second Brevet de la Taille est invariable depuis 1780,la somme imposée est identique, quels que soient les besoins : C’est ainsi que l’Assemblée d'Auvergne se plaignait — nous l'avons vu — de voir lever sur la province 149.371 livres destinées à la Milice, alors que, depuis huit ans, celle-ci n'avait pas été convoquée.

Par conséquent, il y a là un reliquat disponible, qui provient des impositions dont l’objet n'existe plus : c’est ce reliquat qui porte le nom de « fonds variables ».

III. Enfin les « fonds libres de la Capitation » constituent le dernier élément des recettes. Ces fonds sont invariables, à la différence de la catégorie précédente; ils sont prélevés sur le produit de la Capitation : c’est un cadeau du roi.

Jusqu'en 1787, ils étaient à la disposition de l’Intendant pour les dépenses d'administration : frais de secrétariat, et gratifications, — non-valeurs dans le recouvrement de la Capitation, — indemnités allouées aux collecteurs. Les secours distribués aux villages incendiés, ou atteints par une épidémie, étaient imputés sur cette catégorie de recettes.

En principe, chacun de ces objets de dépense ne forme pas un compte spécial; mais, en fait, quelques-uns d’entre eux sont fixes, et identiques d’une année à l’autre : par exemple les frais de bureau de l’Intendance; d’autres, quoique permanents, atteignent un chiffre variable : par exemple les gratifications d’autres enfin sont accidentels, mais ne peuvent bénéficier que de l'excédent disponible.

1. Mais sans affectation spéciale, à la différence des « fonds de charité ».

Peut-être cet essai de classement, si simple qu'en soit le cadre, est-il imprudent? Il semble résulter des faits; mais aucun règlement ne l'exprime d’une façon formelle. Et d’ailleurs, comme pour toutes les pratiques administratives de l'ancien Régime, ces faits eux-mêmes ne se répètent pas, dans toutes les provinces, avec une régularité absolue. s

D'abord, parmi les sommes imposées en « Accessoires de la Taille », il y a des fonds destinés à la construction des canaux et à la défense des côtes : œuvres d'intérêt général, il serait donc inexact de poser, en principe que le produit du « Second Brevet » est employé uniquement au bénéfice de la Généralilé.

Ensuite, les recettes ne sont pas partout identiques, même dans la première catégorie. Par exemple, la Lorraine n’a jamais recu de moins-imposé, ni de fonds de charité; l'Alsace paie des taxes multiples pour les fourrages de la cavalerie qui y tient garnison, et pour les « épis » qui sont construits le long du Rhin.

Enfin, en Gascogne et en Ile-de-France, par exemple certaines dépenses — généralement considérées comme accessoires de la Taille — sont imputées sur les fonds libres de la Capitation: il semble que ce soit là une question de forme, qui ne modifie en rien la nature des fonds et leur mode d'emploi; mais cela complique la terminologie. Les Généralités en question parlent de leurs « fonds variables de la Capitation ».

Ces différences locales étaient gênantes. Pour faciliter le contrôle, le ministre essaye d'établir, au début de 1789, un cadre uniforme, et de faire dresser un tableau général des fonds libres et variables. Mais le rédacteur de ce document néglige d'indiquer les bases exactes du nouveau classement !.

1. Ce tableau est dans H 1609. Il donne, entre autres indications, le chiffre des fonds libres de la Capitation pour chaque Généralité, en déduisant toutefois les sommes destinées à faire face aux non-valeurs et aux taxations des collecteurs.

Le chiffre varie entre 40.000 livres et 50.000 livres pour la plupart des Généralités. Il s'élève jusqu'à 141.076 livres en Champagne, et s’abaisse à 9.846 livres pour les Trois-Evéchés.