février 1789. Lesueur, op. cit., p
2. H. 1602. rapport C.I. Gascogne. Voir aussi P. V.C. I. Lyonnais, 19 août 1788. Lorraine (passim), et H. 1603 : Lettres du GC. G. aux C. I. du Poitou, Berry et Bourbonnais, 7 février 1789.
3. P. V.C.I. Haute-Normandie. 22 janv. 1789. En Picardie, plusieurs ateliers sont ouverts dans la banlieue d'Amiens. En Champagne, fonctionnent 205 ateliers et 11 filatures.
Le CA
Auvergne, les Commissions essaient de former des réserves de grains, pour les distribuer; en Roussillon et en Lorraine, elles demandent au gouvernement de prohiber toute exporta.tion de céréales — et, afin de prévenir le retour de semblables ruines, les Procureurs-Syndics de Gascogne dressent le plan d'une caisse de prêt agricole.
Aumilieu de ces préoccupations immédiates, il n’est guère possible de songer à des créatiôns nouvelles. Cà et là, les Commissions parviennent à faire | a quelques cours d’accouchement, elles réussissent aussi à créer des institutions d'enseignement technique; mais, nulle part, semble-t-il, les vastes programmes tracés par les assemblées provinciales, — leurs projets pour combattre la mendicité par exemple, — ne reçoivent même un commencement d'exécution.
Ces indications, volontairement réduites aux problèmes communs à la plupart des Généralités, ne rendent pas compte de l’activité des Commissions intermédiaires dans toutes les questions particulières que pose la vie régionale. Telles quelles, elles suffisent à montrer combien les réalisations pratiques restent inférieures aux espoirs des nouveaux administrateurs : Ce n’est certes pas faute de bonne volonté — mais faute d’argent. Les événements malheureux qui, de juillet 1788 à février 1789, accablent les cultivateurs, contraignent aussi les Commissions intermédiaires à abandonner leurs vues d’avenir pour se pencher vers ces souffrances.
1. Par exemple, l'Ecole de Géométrie d'Auch, destinée à former des arpenteurs.
Conclusion.
Pour rassembler les traits qui donnent l’état de l'opinion, et qui permettent de juger l’activité de la nouvelle administration, c'est à la fin de l’année 1788 qu'il faut se placer : Frois mois plus tard l'agitation électorale retiendra toute l'attention des publicistes, et peut-être celle des Commissions intermédiaires elles-mêmes.
I. Dans les rapports qu’elles rédigent, pour résumer leur œuvre pendant l'année écoulée ! et dans les lettres qu'elles adressent au Directeur Général des finances à cette occasion, les Commissions donnent des preuves de lassitude.
Elles savent qu’on leur reproche des retards et des erreurs; . elles invoquent leur « inexpérience », et la complication inutile des formes administratives; mais elles font aussi des aveux : « Nous n'avons encore rien fait que de rechercher les abus, et d'aller de toutes parts à la découverte... »; « nous avons cherché à étayer un édifice, dont les fondations ne sont rien moins que solides, pour donner le temps de les reprendre en sous-œuvre ? »
Et pourtant sont-elles responsables? Non, disent-elles : Leur tâche à été « pénible et délicate »; surtout leurs moyens étaient « bien limités »; elles ont été « obligées de marcher à tâtons ». En se heurtant aux intérêts particuliers, elles n'avaient pas l'autorité nécessaire pour les briser. Et l'appui formel dont elles avaient besoin leur a souvent manqué. L'opposition des Cours et des Élections, la mauvaise volonté de certains Intendants : tout a contribué à multiplier les obstacles sous leurs pas.
1. Rapports demandés par Necker le 25 nov. 1788 : Ilssont aux Arch. Nat. H. 1602, pour cinq Généralités seulement. É
2. Lettres de C. I, Orléanais, 2 décembre 1788 — et Alsace, 28 février 1789.
Déjà, dans sa lettre du 2 décembre, la Commission d'Orléans laisse percer son découragement : Elle parle de la « carrière pénible » qui lui reste encore à parcourir. Est-elle fatiguée de son effort, dégoûtée de ces luttes mesquines? Sans doute; mais aussi, comme sa collègue de Caen, elle souffre de n'avoir pas réussi à conquérir « la classe la plus ignorante et la plus prévenue contre les Assemblées provinciales » : celle des paysans. « Dans les campagnes », écrit un membre du dépar-
tement de Bayeux, «on ne tient aux Assemblées provinciales que par obéissance ;... le peuple ne voit pas qu'elles aient rien fait pour lui ! ».
IT. Ces aveux mélancoliques sont complétés et éclairés par les appréciations des écrivains politiques.
Dans l’automne de 1788, se répand l'ouvrage capital de Condorcet, l’Essai sur la constitution des Assemblées provinciales? , exposé systématique, qui a l'allure d’une théorie de droit constitutionnel ou de droit public.
L'Essai n’est pas une critique directe de l’activité des nouvelles administrations; il ne cherche pas à montrer du doigt toutes les faiblesses des règlements de 1787. Considérant ces règlements comme « provisoires », Condorcet construit un plan rationnel, et laisse presque toujours au lecteur le soin d'en comparer les principes avec les usages récemment établis. 11 fait œuvre de jurisconsulte.
En étudiant cette forme idéale des Assemblées administratives, il reste fidèle au système censitaire, mais le droit de vote ne doit pas dépendre du « montant de l'imposition »; ceux qui possèdent « un revenu en propriété foncière suffisant pour leur subsistance » doivent être les seuls électeurs ?.
Conformément aux théories des physiocrates, il combat la distinction en Ordres, et critique à ce propos la présence de gentilshommes dans le « Tiers-État » des Assemblées provin- ciales.