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3. Pourtant il admet, comme Dupont de Nemours, le système de la voix
« collective »; v. ci-dessus, ch. 1, sect. IT.
Enfin, tout en conservant les trois degrés de la hiérarchie administrative :. Communauté, Département (ou district), Généralité, il ne veut pas que les membres des assemblées supérieures soient élus par ceux des assemblées inférieures : un tel système, dit-il, développe l'esprit de corps. A chaque degré, il faudrait donc établir un corps purement administratif, et une assemblée électorale. Condorcet insiste encore sur la nécessité de maintenir dans toutes les provinces une organisation uniforme, principe si souvent méconnu par le gouvernement.
L'étude des fonctions qu'il attribue aux Assemblées provinciales l’entraîne ensuite dans de longs développements. Il entreprend une théorie de l'impôt, pour faire l'éloge d'une contribution directe, levée en argent, et proportionnelle au produit net des terres; c'est sur les corps administratifs qu'il compte pour transformer progressivement toutes les taxes mal conçues, impôts personnels et impôts de consommation.
Ces corps seront appelés aussi à donner leur avis sur la suppression de la vénalité des charges judiciaires; ils auront mission d'’éteindre les droits féodaux, en fixant des indemnités, et de lever une taxe « représentative » de la milice.
Le programme social n’est pas moins important : partage des communaux, développement des caisses d'épargnes, organisation de l'instruction publique.
Ainsi Condorcet semble considérer les Assemblées provinciales comme les artisans d'une réforme générale; il leur confie les attributions les plus étendues. Avait-il lu, lorsqu'il rédigeait son ouvrage, les procès-verbaux de ces assemblées ? Probablement non!! S'il avait parcouru les délibérations de novembre 1787, aurait-il pu vraiment faire confiance aux nouveaux administrateurs?
Mais le public, qui lit Condorcet en septembre-octobre 1788, compare nécessairement ces vastes plans aux maigres résul-
1. L'ouvrage imprimé à l'étranger pénètre en France en juin 1788; par conséquent Condorcet l'avait rédigé dès le début de l'année, avant la publication des procès-verbaux.
tats issus de la réforme-administrative. Il juge les Assemblées provinciales sans indulgence.
Il. Si importantes que soient Les observations de Condorcet, elles arrivent donc trop tard pour améliorer le rendement du nouveau régime administratif; elles contribuent seulement à le discréditer; mais ce but est atteint plus sûrement encore par les critiques directes des publicistes.
Pétion' constate que le système de 1787 est bon, en théorie; mais qu'en pratique l'opinion témoigne beaucoup de froideur à son égard : « Comment se fait-il que toute la nation se plaigne des Assemblées provinciales nouvellement établies, et demande à être gouvernée comme par le passé ? »
Aux yeux des publicistes, cet échec tient à trois causes :
D'abord, les pouvoirs des assemblées sont insuffisants « droits bornés, droits soumis au pouvoir monarcho-ministé-
riel, et par là même faibles et illusoires ». Il faudrait augmen-
ter leurs attributions, dans le sens indiqué par Condorcet; les dégager de la tutelle, en les dispensant de demander à chaque instant l'approbation du Conseil ; restreindre enfin le rôle de l'Intendant, dont l'intervention est une source de difficultés et de lenteurs?. À vrai dire, ajoute Pétion, « le ministère des Intendants dans les provinces devient dès lors absolument inutile ».
Mais les nouveaux administrateurs portent leur lourde part de responsabilité. C'est l'auteur de l'Æssai sur les Assemblées provinciales* qui souligne les défauts de leur œuvre en termes sévères :.« À yant sous la main, sous les yeux, des abus si connus », ces gens-là n’ont pas tenté sérieusement de les « déraciner »; les privilégiés ont réussi à sauvegarder leurs immunités fiscales, alors que l'opinion en escomptait l’abandon volontaire. Les Assemblées ont même été parfois jusqu'à offrir une augmentation des Vingtièmes pour « se faire valoir ». Les Bureaux intermédiaires n’ont pu « rien faire de sérieux »
