Avis aux Français, p
2. Encyclopédie méthodique, Parlie : Jurisprudence. Article : « Assemblée provinciale ».
pour modifier la répartition de l'impôt; ils ont eu recours aux procédés, et souvent même au personnel de « l'ancien régime». — Pourquoi tant de timidité, conclut l'auteur ? Parce que les assemblées ont été dominées par le haut clergé et la noblesse, qui vont avoir maintenant là prétention « de gouverner despotiquement la province ».
Enfin, et c’est la raison essentielle de l’échec, ces assemblées n’ont pas été élues. « Nous n'avons pas été consultés, et nous n'avons pas voté! ». « Parmi tous les vices de cet établissement », dit Sieyès?, « le plus grand a été de le commencer par les toits, au lieu de le poser sur ses fondements naturels : l'élection libre des peuples. » Dès l’abord, l'opinion est devenue méfiante, « La tiédeur a remplacé le grand feu. et l’on a tout à coup désespéré *. » Cette méfiance était justifiée. Nommée par le roi, la nouvelle administration n’a pas compris son rôle, et n’a pas osé prendre une attitude résolue.
IV. Était-il possible, était-il temps encore, de donner à ces nouveaux corps l'autorité morale, le prestige, et le sens politique qu'ils n'avaient pas eu jusque là ? |
Au mois de juillet 1788, Pétion, Barère et Condorcet croyaient encore à l'efficacité d'un remède immédiat. « Le ressort des Parlements est usé dans la machine politique, disait Barère; les besoins actuels exigent d’autres corps intermédiaires. Les Administrations provinciales régénérées et guéries du vice de leur origine formeront ces corps intermédiaires.» Elles peuvent rendre de grands services et consolider la situation du gouvernement, ajoute Condorcet : « Il est si facile de (les) rendre nationales par une élection de leurs membres ! » S
Mais, à ce moment même, un homme politique d'une grande
1. Il y avait eu seulement des élections municipales, dans les campagnes, 2. Qu'est-ce que le Tiers-Etat, p. 48.
4. Barère, Journal en appendice à ses Mémoires, p. 373-374. Condor-
cet, Leltre à un ciloyen des États-Unis, Bib., Nat. Lb5® 792 p.195 CE: le manuscrit de sa Requêle au Roi publié par Cahen, Condorcet et la Rcvolution, Appendice II : « Vous pouvez, Sire, en quelques semaines seulement... changer en assemblée de représentants ces assemblées provinciales ».
clairvoyance, — Malesherbes, — estimait qu'il était trop tard pour réparer la faute initiale et pour faire procéder à des élections; et:il soulignait les conséquences qu'aurait pu obtenir une politique plus franche. « Si dès le jour où, il [le Roi] a institué les Assemblées provinciales, il avait déclaré qu’il les destinait à être les éléments d'une Assemblée nationale, la plus générale qui eût jamais existé, tout serait fait à présent. Le roi aurait perdu, il est vrai, une partie de ce pouvoir absolu qu'avait Louis XIV; mais il ne le perdra pas moins pour avoir différé de s'expliquer! ».
Malgré leur application et leur bonne volonté, les membres des Commissions intermédiaires n’ont donc pas réussi à dissiper les préventions de l'opinion. Ni en matière fiscale, ni en matière économique, ils n’ont apporté d'améliorations sensibles et de résultats bien importants. Seule la vie municipale, grâce à leurs soins, commence à fonctionner régulièrement.
Les résistances intéressées, la faiblesse du gouvernement ont entravé leur effort; mais les règlements eux-mêmes limitaient leurs moyens d'action et leurs ressources.
L'institution de 1787 paraît maintenant destinée à languir : Elle ne peut pas être considérée comme un premier pas vers une organisation politique nouvelle; elle ne constitue pas davantage la préface des Etats Généraux, puisque les nouveaux administrateurs n’ont pas été élus : à l'automne de 1788, les Assemblées provinciales sont en dehors du grand mouvement qui emporte la France.
1. Dubois, Éloge historique de Malesherbes, p. 108, cité par de Larcy; Louis XVI et les successeurs de Turgot.…., p. 42.