K. 688. 2 et 4 juin

3. Voir Lebon : Introduction au P. V. des assemblées du Dauphiné en 1788. Paris 1888, in-8. A la même époque, la noblesse rédige une pétition analogue (Arch. Nat, C1322),

Comment expliquer cette volte-face? Au premier abord, l'arrêt du 8 août apparaît comme un acte de faiblesse : Brienne cède aux événements, à la pression des gens de justice, et aux revendications autonomistes ! Et pourtant, peut-être cette décision cache-t-elle un calcul adroit : En restaurant les États provinciaux, le gouvernement pouvait donner à ces assemblées une forme nouvelle, propre à favoriser le Tiers-État, et rendre les administrateurs indépendants des Parlements. Dans ce cas, la reconstitution des États aurait été une mesure libérale : c'était une politique d'alliance avec le Tiers, et un procédé commode pour ruiner la puissance des gens de robe.

Et ceci n'est pas une simple hypothèse : S'il faut en croire certains publicistes, le Ministre Principal avait envisagé cette politique dès le mois d'avril 1788. Le bruit avait couru à ce moment « qu’il allait être formé des Etats particuliers dans chaque province, et qu’alors les demandes des impositions seraient faites aux États... sans qu'il soit besoin d’un enregistrement particulier! ».

Vaincu par les magistrats, obligé de renoncer à sa Cour Plénière, pourquoi Brienne n’aurait-il pas repris cette idée, et songé à s'appuyer, contre les Parlements, sur des États provinciaux élus?

Mais il n’eut pas le temps de montrer si tel était vraiment le

‘fond de sa pensée.

SECTION II

L’attitude de Necker.

En reprenant le pouvoir, Necker se trouve donc en face dela situation suivante : d’une part, les États provinciaux doivent - être reconstitués dans quelques Généralités, en vertu de l'arrêt du 8 août ; c’est au ministre qu'il appartient de diriger ce tra-

1. Gazette à la main (Lc? 2225), 11 mars, 26 el 29 avril. De même, Brienne avait autorisé le Tiers-État de Provence, à tenir, le 4 mai, une « Assemblée des Communautés » qui devait fatalement entrer en conflit avec les privilégiés et le Parlement.

vail. D'autre part, les assemblées provinciales doivent subsister, dans les Généralités qui ne peuvent invoquer aucun droit historique nettement déterminé : l’homme qui à créé les «administrations » de 1778-79 paraît tout désigné pour donner à l’institution de juin 4787 une activité plus large et plus complète, dans les ressorts en question.

Or Necker va pratiquer une politique négative : Il montre clairement qu’il n'attend rien des assemblées provinciales, — et il ne cherche pas à établir des Etats provinciaux conformes aux aspirations du Tiers.

Les Commissions intermédiaires apprennent avec joie le retour de Necker aux affaires; elles s’attendent à recevoir les encouragements ou les impulsions dont elles ont besoin, à voir élargir peut-être leur champ d'activité. À cet égard, elles sont vite décues!. Bientôt même l'attitude du ministre est nettement défavorable à leurs intérêts.

En effet, au mois d’octobre 1788, les assemblées de Département ou de District tiennent leur session annuelle : elles continuent l’étude des questions fiscales et économiques, commencée l’année précédente? ; elles sont aussi chargées de donner leur avis sur un problème d'ordre politique : la forme à adopter pour la convocation des Etats Généraux#. Or la réunion de ces assemblées secondaires met le gouvernement en face de deux questions importantes :

D'abord, pendant l'année 1788, quelques places sont devenues vacantes, au sein de ces conseils locaux, par décès ou par démission. Pour désigner les nouveaux membres, va-t-on

1. Voir ci-dessus les questions fiscales, chap. vx, sect. II.

2. Il y avait environ 150 assemblées de département. Deux ont publié leurs procès-verbaux, en dépit des règlements : ce sont celles de Riom et de Clermont. L'activité d'une trentaine d’autres a été retracée, à traits plus ou moins larges. Voir la Bibliographie : en particulier les ouvrages de Mourlot, Fromont, Tézenas du Montcel et Lesueur.

3. Par exemple, les avis de l'assemblée d’Armagnac (4rch. Nat. C13), de Blois (Lesueur, op. cil., chap. xu). Parfois les Commissions intermédiaires

résument ces avis dans leurs délibéralions ou rapports. Ex. Lyonnais, déc. 1788, Lorraine, 26 nov. 88.

recourir à l'élection? va-t-on former les collèges d’arrondissement prévus par les règlements ?

En outre, les avis de ces corps administratifs subalternes ne sont pas publiés. Les procès-verbaux doivent rester manuscrits. Pour condenser les résultats de ce travail, c’est l'Assemblée provinciale qui doit prendre les délibérations essentielles. À quelle date le ministre entend-il faire commencer sa session?

Sur ces deux points, Necker se dérobe.

Pour éviter de réunir les assemblées électorales d’arrondissement, il se fonde sur les hésitations des assemblées provinciales elles-mêmes. N’avaient-elles pas longuement critiqué ce système dans leurs délibérations de novembre 1787? Leurs Procureurs-Syndics n'avaient-ils pas manifesté les mêmes craintes !? \

Le 2 octobre 1788, le ministre envoie une circulaire à toutes les Commissions intermédiaires. Il l’intitule : « Premières idées non arrêtées sur la forme des convocations d’arrondissements ? ».

Necker déclare tout d’abord que le système établi par les règlements de 1787 n’est pas praticable. Il renonce donc à l’appliquer, avant même de l'avoir soumis à une expérience sérieuse. Mais il ne prétend pas trouver immédiatement un régime satisfaisant : c’est un simple projet qu'il soumet à l'appréciation des corps administratifs.

Projet bien compliqué! L'assemblée d'arrondissement se réunirait seulement une fois tous les quatre ans . Elle désignerait douze « Electeurs » : trois ecclésiastiques, trois gentilshommes Seigneurs de paroisse, et six membres du Tiers. Ces « Electeurs » seraient convoqués chaque année, au mois d'août, afin de pourvoir aux vacances constatées dans l’Assemblée du Département.

Donc les administrateurs seront désignés par un suffrage

1. En Picardie et en Lyonnais, le régime des assemblées d'arrondissement avait fonctionné dans deux ou trois cas; mais en Auvergne, en Lorraine, Gascogne, Ile-de-France et Soissonnais, les C. I. avaient soigneusement évité . d'y recourir.

à trois degrés : Les habitants éliront les municipalités; cellesci enverront leurs délégués à l'assemblée d'arrondissement ; ces délégués nommeront à leur tour une sorte de Collège Electoral permanent! Le ministre ne craint pas de multiplier les rouages ! !

Tout cela ne constitue qu'un simple « canevas ». Necker se plait à le répéter : « Je n'ai absolument aucune idée arrêtée sur cet objet; et ce n’est qu'après avoir réfléchi sur les différentes méthodes proposées par les assemblées que je prendrai une décision ».

Ainsi, sur ce problème essentiel : l'organisation du régime électoral, le gouvernement ajourne toute solution, ne possède même pas une doctrine ferme, et se plaît à provoquer l'incertitude.

Quelle peut être la conséquence d’une telle attitude? L'occasion se présente de faire entrer, dans les assemblées administratives, des hommes élus par la nation : et Necker l’écarte ! C'est dire qu'à son avis l'œuvre de Brienne est vouée à un échec certain, et qu’elle ne mérite plus ni attention, ni effort.

D'ailleurs le ministre abandonne plus nettement encore l'application de la réforme de 1787 : Le 15 octobre 17882, il prévient les Commissions Intermédiaires que la session des assemblées provinciales n'aura pas lieu : Les Procureurs-Syndices assureront le service au mieux des intérêts de la province.

Pour justifier cette décision inattendue, il invoque deux arguments : La session était prévue pour le mois de novembre; or la seconde Assemblée de Notables doit siéger à Versailles, précisément au même moment : Les présidents d'assemblées provinciales y sont presque tous convoqués. — D'autre part les États Généraux vont se réunir le 41% mai 4789: ils auront à

1. Au point de vue pratique, le projet de Necker soulève bien des objections : Ces 12 électeurs subiront fort aisément la pression des candidatures offcielles. Nommés pour 4 ans, ils ne représenteront plus, dans la dernière partie de leur mandat, les tendances exactes de l'opinion.

Les avis donnés par les assemblées de département n'expriment pas une doctrine précise : Quelques-unes d'entre elles (Riom, Clermont, Calais, Péronne, elc.) acceptent le plan du ministre.

prendre, en matière fiscale et économique, des décisions générales : les mesures locales que pourraient suggérer les corps administratifs perdent donc tout intérêt.

En réalité, ce sont là de mauvaises raisons : Les pays d'États ne se trouvaient-ils pas placés dans les mêmes conditions? Or les sessions des £'tats, ne sont pas supprimées; elles sont retardées de quelques semaines. La même solution aurait pu être adoptée par les assemblées provinciales !

Quels sont doncles vrais motifs? Le gouvernement craint tout simplement que la réunion de ces assemblées ne complique la situation politique; peut-être chercheraient-elles à donner au ministre des conseils ou des avis, dont il n’a que faire.

Mais l'opinion publique est maintenant obligée de constater le fait : À parür du 45 octobre 1788, l'application de la réforme de 1787 est suspendue. L'œuvre des assemblées provinciales semble terminée. Au contraire les États Provinciaux continuent à se réunir : pour eux le gouvernement garde des ménagements, parce qu’ils sont « le produit inébranlable d’un contrat social régulièrement formé! ».

Dès lors, la cause est entendue : Pourquoi s'attacher à ces assemblées provinciales, impuissantes et timides, condamnées à linaction? L'institution des États Provinciaux est bien préférable! Ces corps échappent à l’étroit contrôle de l’Intendant, ils sont capables « de tout arrêter, de tout décider, de prononcer sur tout », et de faire respecter leur volonté ; ils savent résister aux sollicitations du Contrôleur Général : « Sans être indépendants de l'autorité, ils ont leurs droits, leurs privilèges et ne lui doivent point leur création. » Voilà le régime qu'il faut étendre à toutes les Généralités. C’est l'opinion unanime ?.

Mais quel est le sens exact de cette revendication ? Les « États », que tout le monde réclame, doivent-ils être calqués sur les vieilles assemblées traditionnelles de la Bretagne, ou du

1. Bib. Nat. L. b°? 927, p. 251. ñ 2. Voir le parallèle établi entre les « Assemblées » et les « Etats » dans la brochure : Les Etats provinciaux comparés avec les assemblées provin-

ciales, Lb 5? 927.

Languedoc? Dans ce cas-là, ils serviront les intérêts de l’aris= tocratie; ils auront pour but essentiel la résistance à la fiscalité royale : ils renforceront les sentiments particularistes. Doivent-ils, au contraire, être formés selon des principes. libéraux : doublement du Tiers, vote par tête ? Dans ce cas-là, ils ressembleront aux assemblées provinciales; mais ils seront élus, et dotés de larges pouvoirs.

Aux premiers moments de cet engouement général, on nese préoccupe guère de répondre à cette question, et d'exprimer nettement une préférence : Aristocrates et libéraux réclament les « États » avec une égale ardeur. Ils sont d'accord sur le mot : cela suffit. Peut-être ne soupçonnent-ils même pas les divergences fondamentales qui les sépareront bientôt".