IL. À l'égard des Etats Provinciaux

Le rôle du gouvernement est capital : c’est à lui qu’il appartient de diriger ce mouvement violent et confus. Son devoir, c'est de chercher à établir un plan d'États Provinciaux qui puisse servir de type. Necker en a l’occasion : La franche-Comté, d’après l'arrêt du 8 août 1788, a le droit de reconstituer ses « États ». Évidemment, les intérêts du Tiers et ceux de l’aristocratie vont se heurter, lorsqu il s'agira d'établir un programme précis. Le ministre va-t-il essayer d'éviter ce conflit, en prenant une initiative ? Il n’y songe pas.

Dès l’abord, la Noblesse prend position : Après une première réunion, tenue secrètement, le 10 septembre, au prieuré de Saint-Renaubert, elle s’assemble à Quingey, le 4°" octobre, avec l'autorisation du Gouverneur de la province. La délibération votée est très nette? : « Les députés de la Noblesse demanderont, non des États en général, mais les États auxquels ont droit les Franc-Comtois, c’est-à-dire selon leur forme ancienne et particulière, qui a eu lieu jusqu’à la suspension * ».

L'assemblée serait donc formée de trois « Chambres » :

1. Seul, Condorcet essaie de dissiper l'équivoque (Sentiments d'un républicain sur les assemblées provinciales et les États Généraux). Lb 9 797.

2. H. 723. Voir aussi K 688 lettre du Marquis de Saint-Simon au Comte de Brienne (12 sept. 1788).