Les États de Franche-Comté avaient été suspendus en

Clergé comprenant les abbés et Prieurs, les délégués des Chapitres et des Curés, — Noblesse, réunissant « tous les gentilshommes possesseurs de Terres ou fiefs », — Tiers-État, formé par les délégués des villes et des prévôtés. Le vote aurait lieu par Ordres. Pourtant lorsqu'il s'agirait de voter des subsides « de la nature de ceux où les deux premiers Ordres sont privilégiés », une Commission commune serait constituée : elle comprendrait autant de délégués du Tiers que de représentants des nobles et ecclésiastiques.

Certes,ce plan n'était pas intangible; mais seuls les États, convoqués dans leur forme ancienne pouvaient avoir qualité pour y apporter des modifications.

A ces prétentions, le Tiers-État oppose aussitôt son programme. Libre élection de tous les membres, — confusion des Ordres, — vote par tête : c'étaient les principes adoptés par l'Edit de juin 1787 !. Il fallait donc réunir une assemblée consultative, chargée d'étudier en détail le régime des futurs « Etats » : cette assemblée devait être élue, et formée, pour moitié, de représentants du Tiers. Si cette condition essentielle n’était pas remplie, les bourgeois préféraient renoncer à la réforme promise ; ils s’abstiendraient de prendre part aux délibérations ?.

Dans le clergé, quelques voix s'élèvent aussi contre les prétentions de la noblesse, et le bénédictin Dom Gruppin déclare que la convocation des Etats dans leur forme ancienne, loin d’être un événement heureux, serait regardée « comme un fléau ».

L'Intendant Caumartin de Saint-Ange, dans une lettre à Necker, résume ainsi la situation : « Généralement parlant, on ne désire pas bien vivement en Franche-Comté d'obtenir des Etats : Une partie de la Noblesse et du Clergé les sollicite, pour se rendre redoutable au gouvernement : pour parvenir

1. Le 29 octobre, les Notables de la petite ville de Pemes déclarent même que la forme adoptée par les Assemblées provinciales leur parait supérieure à tout autre. (H. 723. Arch: Nat.).

2. Les mémoires envoyés parles villes de Franche-Comté sont dans H. 733, ils sont généralement copiés sur celui de la ville de Vesoul. Voir aussi la

délibération des habitants de Gray (25 nov. 1788). ASSEMBLÉES PROVINCIALES. 22

à ce but, il faut que les nouveaux Etals conservent une partie de l'organisation des anciens Etats, c’est-à-dire trois chambres, trois Ordres et trois voix. Le Tiers-Etat, au contraire, ne favorisera la restauration des Etats qu'autant qu'elle augmentera son influence, en obtenant l'égalité desvoix, el en restreignant la Noblesse dans le droit de paraître à l'assemblée, non en masse, mais par députés…;c'est une chimère, Messieurs, d'espérer de concilier des prétentions si diamétralement opposées ».

Et Caumartin estime qu’il vaut mieux ne pas soulever ces « divisions intestines », et qu'il faut éviter surtout d'y « compromettre l'autorité royale ».

Mais Necker ne semble pas croire que ces « dissensions » puissent huire à l'autorité du roi. Par un arrêt du Conseil du 1 novembre 1788, il décide « que les Etats de Franche-Comté seront convoqués à Besançon, le 26 du présent mois, dans la méme forme qu'en 1666, » pour établir leur règlement futur.

Quel est donc le dessein du gouvernement? La convocation des Etats, dans de pareilles conditions, va provoquer des protestations violentes : Elle va mettre aux prises la Noblesse et le Tiers-Etat. Necker le sait : il le souhaite, peut-être ! Après tout, ce conflit peut servir les intérêts du gouvernement : ces divisions affaibliront les résistances! C’est un espoir que le ministre n’exprime pas, certes : mais n'est-il pas vraisemblable de le lui prêter?

Par aveuglement, ou par calcul,le gouvernement n’a donc pas voulu abandonner les solutions traditionnelles, et périmées. Mais l'initiative est prise en dehors de lui. Le Tiers- Etat formule sa doctrine, et va l'imposer, à ce même moment.