Les États ont seulement des Correspondants

Procureur-syndics et une Commission intermédiaire. La possession de quatre degrés de Noblesse est exigée pour siéger dans l’ordre Seigneurial; et les Curés sont presque exclus de l’assemblée !.

Dans le détail, des différences apparaissent : Tout d'abord, parmi les 72 membres privilégiés, les ecclésiastiques pos sèdent seulement 24 sièges : ils ne pourront donc pas jouer le rôle prépondérant qu'ils avaient tenu dans plusieurs assemblées provinciales. De plus, chaque Ordre doit procéder séparément à l'élection de ses députés, tandis que, dans le régime de 1787, tous les électeurs d'arrondissement devaient concourir à la désignation des administrateurs. Enfin, le cens électoral est variable selon l'importance des localités : dans les campagnes, il sera de 6 à 10 livres; il atteindra 40 livres pour la ville de Grenoble.

Mais voici deux mesures qui sont directement inspirées par l'expérience récente : L'article 16 stipule qu'aucun noble ou ecclésiastique ne pourra siéger dans le Tiers-État; les fermiers des privilégiés même sont inéligibles. Les abus commis à cet égard en Anjouet en Champagne ?, par exemple, n'étaient certes pas ignorés des Dauphinois ! — Une autre disposition porte que le Président, — toujours noble ou clerc, — sera élu par l’assemblée. Là encore, le souvenir des assemblées provinciales est évident. Le rôle indiscret de plusieurs présidents avait été remarqué.

Il n’est donc pas excessif de dire que la réforme de 1787 domine les délibérations de l’assemblée de Romans, lorsqu'il s’agit de définir l’organisation intérieure des Etats de Dauphiné.

IT. Mais, en ce qui concerne les attributions et les pouvoirs de ces Etats, le régime de juin 1787 est largement dépassé : Les Administrateurs ne seront pas seulement chargés de répartir tous les impôts, de diriger les travaux publics, et de distribuer les dégrèvements; ils seront aussi compétents sur tous

1. Of. arrêt du Conseil du 22 oct. 1788, dans Arch. Nat. A D I : Sur 24 ecclésiastiques, 2 curés seulement.

2, Cf. chap. v, Section I.

les objets qui intéressent la province, sans exception; ils exerceront complètement la tutelle des Communautés, et autoriseront toutes les dépenses de celles-ci, sans limitation de chiffre. Enfin toute loi générale doit leur être soumise, avant d'être portée à l’enregistrement du Parlement de Grenoble.

Quant au vote annuel des subsides, — formalité si précieuse aux yeux des États provinciaux traditionnels, — c’est un droit que les Dauphinois ne réclamentpas, et que même ils rejettent absolument. Aux Etats généraux, et à eux seuls, appartient le vote de l'impôt : Il ne faut pas que le gouvernement puisse obtenir d'une province ce que l'assemblée générale de la nation lui aurait refusé !

Par ià s'affirme l'originalité de ces réformateurs : ils négligent les vieilles idées particularistes ; ils travaillent pour la France entière.

III. Le roi n'accepte pas tout cela de gaieté de cœur : Lorsque, le 22 octobre 1788, il signe l’Arrêt du Conseil destiné à sanctionner les votes de Romans, il esquisse un geste de résistance, et refuse d'accueillir les stipulations relatives à l'enregistrement des lois et au vote des subsides ; mais il est obligé de céder : Le 1°" décembre 1788, les Etats du Dauphiné se réunissent, dans la forme fixée par l'assemblée préparatoire !.

Certes, le régime administratif du Dauphiné n’est pas encore fixé dans tous ses détails. C’est ainsi que les rapports entre l'Intendant et la Commission intermédiaire ne sont pas exactement déterminés : Comment le Commissaire du roi exercera-t-il son contrôle ? « Je vais me trouver borné à une surveillance générale », écrit l’Intendant Caze de La Bove à Necker le 4 février 1789, « en attendant que vous ayiez bien voulu déterminer la nature des rapports que je dois avoir avec la Commission intermédiaire ? ».

Pourtant, dès son apparition, le règlement de Romans est considéré comme un modèle. Revêtu de l’approbation officielle — et forcée — du gouvernement, il perd son caractère

1, Pour l’historique de cette session, que je néglige, voir, outre les procès-verbaux déjà signalés, le carton H 670 des Arch. Nationales. 2. H, 670. |

révolutionnaire. En quelques semaines, il est partout connu, partout vanté. En pays d’assemblées provinciales, les membres des Commissions intermédiaires eux-mêmes se sentent ébranlés. Dans la transformation du régime administratif, « le Dauphiné a posé la première pierre! ».