Arch.\dép.C 539. Arch. Nat. C

2. Arch. Nat. A. D. I, et S. Leroy, article de la Révolution française,

missions !. À Orléans et à Amiens pourtant, où des manifestations se produisent aussi, il semble que les administrateurs se contentent d'en prendre acte dans leurs procès-verbaux ; mais ils ne font aucune demande au gouvernement.

Jusqu'à quel point étaient-elles sincères ces adhésions de la dernière heure? Ce n'était peut-être qu'un geste, dont les Procureurs-syndics ne croyaient pas pouvoir se dispenser?.

II. Lorsqu'elle est vraiment active, l’interventio n des Commissions est déterminée par des mobiles très variées : En Anjou, c'est le sentiment particulariste; en Champagne, c'est le simple désir d'obtenir les « droits et privilèges » supplémentaires, « attachés aux États proprements dits ». Mais il arrive sonvent que le seul but de la Commission soit de réagir contre une campagne entreprise par la noblesse et la magistrature provinciale, et de défendre les intérêts du Tiers-Etat.

En Auvergne, par exemple, les Procureurs-syndics désirent contrecarrer les desseins du vicomte de Beaune, président de l’Assemblée provinciale, qui avait demandé au Contrôleur général le rétablissement des États » dans leur forme ancienne ». Dans une délibération du 15 novembre, la Commission considère au contraire que le doublement du Tiers et le vote par tête sont des conditions essentielles.

L'exemple le plus typique à cet égard est celui que donne la Normandie.

Après un premier vote, du 11 octobre, le Parlement rédige, le 28 novembre, une longue « supplique au Roi». Il critique vivement le régime de 1787 : « La Province cherche en vain des représentants dans ces trois assemblées qui la divisent », et qui tendent à créer en Normandie trois régions « presque étrangères les unes aux autres »; d’ailleurs ces as-

1. Celles de Bourbonnais, de Lyonnais donnent aussi leur adhésion.

2. Arch. dép. Cher C, 1316, 28 fév. 1789. Les Procureurs-syndics publient un arrêté pour expliquer à leurs concitoyens qu'ils sont favorables aux Etats. Cette démarche leur semble « convenable ».

3. De même, en Alsace, la Commission s’engage pour répondre à un mémoire des villes impériales,

4. Arch. Nat.K. 711.— Voir Mourlot op. cit., ch. vin, p. 155 et suivantes.

semblées n’ont point répondu par les effets à l'attente publique ». Les Etats sont donc indispensables. Faudra-t-il apporter quelques changements à leur organisation traditionnelle? Le Parlement réserve son opinion, mais il dévoile son secret désir puisqu'il demande que ces modifications soient prononcées « par les trois Ordres, convoqués suivant les formes anciennes ».

L’attitude des autres corps constitués est toute différente. En demandant les « Etats », les officiers municipaux de Saint-Lô ajoutent qu’il serait « avantageux de conserver les assemblées de Départements et leurs Bureaux intermédiaires... en sorte qu'il n’y aurait presque rien à changer dans l’ordre actuellement établi, dont on commence à goûter les fruits ». Les bourgeois ne veulent donc pas entendre parler du rétablissement des Etats anciens; les Etats nouveaux qu'ils désirent, ce sont en somme des assemblées provinciales revues et améliorées !.

Ainsi, dès qu'il s’agit de préciser cette revendication, l’équivoque apparaît, en Normandie, comme en Franche-Comté. Les prétentions rivales se dessinent, Et bientôt l'enthousiasme tombe. Les pétitions cessent, et le mouvement n’aboutit jamais à un résultat pratique. Aux Commissions intermédiaires,

le ministre répond par des promesses évasives, ou bien il renvoie l'examen dela question aux Etats généraux. Cet ajournement ne provoque nulle impatience.