Par exemple, Bib. Nat. Lb

2 0161222279; 3. Lebègue, Thouret, p. 178.

débat s'engage sur la sanction royale et le vote. Sieyès, le 7 septembre insiste vainement pour qu'un plan d’administration soit dressé « sous deux ou trois jours ». Peut-être la question aurait-elle été ajournée pour longtemps encore, si le comité de Constitution n'avait pas démissionné cinq jours après.

Dans le nouveau comité, où Sieyès siège avec Thouret, le plan est aussitôt étudié : Le 29 septembre Thouretlit son rapport à ses collègues; mais il faut èncore le faire imprimer et distribuer. Les événements des 5 et 6 octobre retardent la discussion, qui reparaît seulement à l’ordre du jour du 45 octobre.

IT. La discussion.

Dans le projet de Thouret, les cadres administratifs sont le « département », et la « Commune », ou district. Le village n’a pas de vie administrative propre : Il possède seulement un bureau municipal, étroitement subordonné à l'assemblée administrative du district. En somme, Thouret, ancien Procureur-Syndic de Haute-Normandie, se souvient des difficultés qu'il a éprouvées dans la correspondance avec les petites municipalités de campagne; il les annihile : ce sont les échelons supérieurs de la hiérarchie adoptée en 1787 qu'il conserve seulement.

Le contre-projet de Mirabeau propose 130 départements : leur étendue, relativement faible rendra inutile le maintien des assemblées de district; les municipalités des villages seront en relation directe avec l'assemblée administrative supérieure et constitueront donc un élément essentiel du système. « Les véritables mandants ne sont-ils pas dans les villes et les villages ?... Dès lors qu’est-il besoin d’intermédiaire? »

La discussion, très ardénte, se prolonge du 3 au 11 novembre, et oblige Thouret à intervenir trois fois. La préférence marquée par le Comité pour les assemblées de district — les « communes » — est fort attaquée.