Il propose 80 départements et 630 districts

Pison du Galland soutient Mirabeau : « C'est l'édit de création des Assemblées provinciales qui a produit le système des assemblées inférieures, dont le comité n’a fait que changer le nom ». Or l'exemple de 1787 ne vaut rien, car le ressort d’une assemblée provinciale était vaste; au contraire. le nouveau « Département » sera beaucoup plus petit qu'une Généralité: il serait donc ridicule d'y découper ces districts !.

Bengy de Puyvallée, ancien membre de l'assemblée de Berry, apporte, dans le même sens, un autre argument : Dans le district proposé par Thouret, dit-il, les villages seront étroitement dominés parle chef-lieu. Et il fait appel à l'expérience : En Berry, « les paroisses des villes s’étendaient fort loin dans les campagnes : cette partie des campagnes était tyranniquement subjuguée par les villes, surtout dans la répartition de l’impôt et dans la contribution aux charges publiques ». Pour assurer l'indépendance des villages, il a fallu les séparer complètetement de la ville voisine, surtout au point de vue fiscal. « Votre comité de Constitution vous propose, par son plan, de conserver complètement l’abus que ladministration provinciale a détruit dans la province de Berry ».

Thouret riposte, le 9 novembre, en invoquant, lui aussi, l’expérience récente : « L'Assemblée provinciale de Haute-Normandie est une de celles qui ont obtenu le plus de succès; c’est à ses assemblées de district qu’elle doit tout ce qui a réussi dans les détails et dans la pratique... Je sais qu'il n’en a pas été de même partout, mais, partout, il en devait et pouvait être de même. J’ai vérifié dans quelques administrations voisines d’où provenait la différence; je lai reconnu clairement, indubitablement : Je suis sûr qu'elle ne tient pas à la nature de l'établissement ».

D'ailleurs, dit aussi le duc de la Rochefoucauld, si l’on supprimait ces assemblées de district, il faudrait créer des bureaux de correspondance, comme en Dauphiné. Or, « ces