Procès-verbal, 10 nov. 1789, p

2. 5 nov. (annexe). Dans le même sens : Gaultier de Biauzat, Malouet, et

l’évêque de Rodez.

correspondants seraient aussi nuisibles que les subdélégués de l’Intendant! ».

Un membre du comité, — Target ?, — vient encore répondre aux objections que soulève le programme municipal présenté par ses collègues : Les « bureaux municipaux » établis dans les villages auront « pleinement le gouvernement intérieur de leurs affaires »; mais ils n'auront jamais le rôle d’agents du pouvoir central : ce sont les « communes », c'est-àdire les assemblées de district, qui « exerceront la vigilance confiée jusqu'à présent au commissaire départi : ces administrations seront les vraies municipalités ? ».

Entre les deux opinions extrêmes, un avis conciliant se fait jour : Dès le 4 novembre, Barère avait accepté le maintien des assemblées de district, mais il avait proposé aussi de laisser au village sa vie municipale complète. Dans son discours du 9, Thouret avait amorcé une concession, en avouant que l'on pourrait confier aux Bureaux Municipaux le rôle de répartiteur d'impôt, et celui de juge de paix. Le 12, un député d'Auch, Pérès, expose à nouveau la solution transactionnelle de Barère. Elle triomphe. La Constituante, après avoir rejeté le contre-projet de Mirabeau, vote l'établissement d’une municipalité dans chaque paroisse ou Communauté de campagne *.

C'est la hiérarchie administrative de 1787 qui se trouve ainsi maintenue par la Constituante. Le souvenir des assemblées provinciales, l'expérience acquise pendant les deux dernières années ont dominé tout ce débat.

Il. À partir du 19 novembre, et pendant de nombreuses séances qui s’échelonnent jusqu'à la fin de décembre, l’assem-

1. Cf. Annexe, p. 7, voir aussi le discours de Duquesnoy, Arch. parlementaires, VII, p. 672.

2. Arch. parl.,p. 744. — Monileur, réimpression, II, 178 et Point du Jour (n° du 12 novembre 1789).

3. Les routes, les subsistances, les ateliers de charité, la répartition et la perception de l'impôt sont du ressort de l'administration générale, dit Target. Les Bureaux municipaux n'ont « aucun droit » de s'en occuper ; sauf s'ils en reçoivent mandat expressément, dans des cas à déterminer.

4. Point du Jour, n° du 12 nov. et Journal des Débats, n° du 12 nov.

blée vote les articles du projet. Seules, les dispositions qui règlent les fonctions des assemblées administratives provoquent une longue discussion, où les membres du Comité, évidemment influencés par la réforme de 1787, donnent des preuves de prudence, et même de timidité.

Les Commissaires, veulent maintenir un lien étroit entre l'administration régionale et le pouvoir exécutif : « Les assemblées administratives..…., dépositaires de l'autorité du Roïi.., agiront en son nom, sous ses ordres, et lui seront entièrement subordonnées ». Target, Desmeuniers, le comte de Virieu insistent vainement pour faire voter ce texte le 23 novembre.

Le lendemain, ils sont contraints d’amender leur formule : « Subordonnées au Roi comme chef suprême de la Nation et de l'administration générale, elles ne pourront exercer les fonctions qui leurseront confiées que selonles règles prescrites par la Constitution et par les décrets !. »

Ce nouveau texte, en vérité, ne résoud aucune des questions essentielles; il adoucit seulement les termes de la première rédaction, mais il maintient le principe de la tutelle.

Lorsque le Comité énumère les attributions des assemblées départementales, il n’est pas plus heureux, ni plus audacieux. Il interdit aux assemblées d'établir un impôt, si minime soitil, sans autorisation du pouvoir central ; il ne leur laisse même pas une somme disponible pour les dépenses urgentes. Les administrations nouvelles vont-elles connaître les mêmes difficultés financières que les Commissions Intermédiaires de1788?

Le comte de Crillon, membre de l'assemblée provinciale de l'Ile-de-France, intervient alors: il observe que l’article a été rédigé en l'absence de quelques membres du Comité, M. Thouret notamment : « Il n’aurait pas été rédigé tel qu'on vous le présente, si des hommes accoutumés aux travaux des administrations de province avaient concouru à sa rédaction !. »

Et le Comité est encore obligé de modifier son texte, en

1. P. V, 24 nov. 89. Point du Jour. n. du 25, et Arch. parlementaires, p. 248.

promettant « d'assurer les fonds nécessaires au paiement des dettes, aux dépenses locales, et aux dépenses imprévues et urgentes !. »

Il éprouve encore un échec, le 10 décembre. Ge jour-là, revient en discussion un amendement qu'il avait réussi à faire ajourner quinze jours auparavant. Cet amendement est voté; il enlève au roi et aux ministres le moyen d'exercer un contrôle efficace sur l'administration régionale ? : «Iln'y aura aucune autorité intermédiaire entre les administrations de département et le pouvoir exécutif suprême... Les Intendants cesseront toutes fonctions aussitôt que l’administration départementale sera en activité. » La subordination, votée le 24 novembre, reste donc purement théorique.

Les points essentiels sont acquis. Les articles sont classés par Thouret, et l’ensemble est voté le 22 décembre 1789. En même temps sont rédigées des Instructions interprétatives !.