III. Les résultats

Dans quelle mesure le nouveau régime administratif diffèret-il donc du système adopté en 1787?

1. Les organes sont presque identiques. À l'assemblée provinciale correspond l’assemblée de département. A l’ancienne assemblée de département ou d'élection correspond l’assemblée de district. Comme en 1787, les rôles essentiels sont tenus par les « Directoires», où « Commisssions intermédiaires » et par les Procureurs-Syndics.

Le Directoire départemental comptera 8 membres : c'était déjà le chiffre adopté dans plusieurs Généralités en 1788; ces membres recevront un traitement, comme leurs prédécesseurs des Commissions Intermédiaires ?. Au début de la session annuelle du Conseil départemental, le Directoire lira son

1. Instructions du 14 décembre sur les Municipalités, et du 8 janvier sur les Corps administratifs supérieurs.

2. Cf. Mourlot, La fin de l’ancien Régime dans la Généralité de Caen, p. 447-449.

3. C'est Gaultier de Biauzat, ancien avocat de l'assemblée d'Auvergne, qui fait voter ce traitement.

compte rendu; puis, il viendra prendre place dans les rangs de l'assemblée : ces dispositions sont une simple copie des règlements arrêtés en 1787.

Le Procureur-Syndic sera chargé « de la suite de toutes les affaires» : La loi de 1789 peut se contenter de cette formule vague. Chacun savait par expérience ce qu'avait été le rôle de ce personnage, depuis la formation des assemblées provinciales. — Au lieu d’être nommé par ses collègues, ce Procureur sera désigné directement par les électeurs; par contre, il n'aura jamais voix délibérative : — cesontles seules innovations apportées par la loi du 22 décembre.

Dans l'administration municipale, la ressemblance est moins complète : l'assemblée chargée de gérer les intérêts locaux se compose de 3 à 9 membres, comme en 1787; mais tous

doivent être élus. De plus, lorsqu'elle a plus de 3 membres, cette assemblée se divise maintenant en « Conseil ), organe de délibération, et « Bureau »,organe d'exécution. Enfin, les attributions de l’ancien Syndic sont dédoublées : elles sont confiées au Maire, président du Bureau exécutif, et au Procureur de la Commune, appelé à « défendre les intérêts », et à « poursuivre les affaires de la Communauté ».

Comme en 1787, il existe des cas où l’assemblée municipale ne peut pas prendre elle-même la responsabilité d’une décision : procès à soutenir; aliénation d'un bien patrimonial; mais, il ne s'agit plus de consulter l’Assemblée générale des habitants; ce sont des /Votables élus qui donneront leur avis sur ces questions !.