II. Le recrutement est basé sur un principe tout à fait

- nouveau. Sans doute, il y à encore quelques analogies avec le régime précédent ?, mais la forme des élections se trouve entièrement changée.

En 1787, les assemblées devaient être « élémentaires » les

1. Mais les citoyens actifs gardent le droit de s’assembler pour rédiger une « adresse ».

2. Le suffrage censitaire subsiste ; il est fixé à un taux modéré, comme Brienne en avait reconnu la nécessité; la condition de domicile est toujours requise pour l’éligibilité.

unes.des autres. Les corps administratifs supérieurs étaient recrutés dans le sein des assemblées subalternes, et par les soins de celle-ci.

En 1789, au contraire, la fonction électorale et la fonction administrative sont toujours distinctes : c'est un des caractères essentiels du plan de Thouret; d’ailleurs, il n’est pas nécessaire d'appartenir à une municipalité pour avoir le droit de siéger à l'assemblée du District ou à celle du Département *.

Tout au plus, pourrait-on soutenir que la création du Canton, circonseription électorale, présente quelque ressemblance avec l’ « arrondissement », établi en 1787.

III. Enfin les attributions et les pouvoirs confiés aux assemblées de 1789 sont infiniment plus larges que ceux de leurs devancières.

Un seul point de ressemblance : l'effacement des « Corps intermédiaires », c’est-à-dire des assemblées de district.Comme en 1787, elles sont étroitement subordonnées aux assemblées supérieures. Elles n’ont mission que « de préparer des demandes et d'exécuter des ordres ». Leur rôle principal est toujours d'assurer la levée de l'impôt? ; il est absolument «passif ».

Au contraire, la compétence des assemblées municipales, et celle des Conseils de département est maintenant très vaste, puisqu'il n’y a plus d'Intendant.

Chargée des intérêts régionaux, l'assemblée départementale surveille — « sous l'autorité du roi » — non seulement les travaux publics, l'assistance, et l'emploi des fonds destinés à encouragerl'activité économique, mais encore l'organisation de la Garde Nationale, l'éducation publique, et l'administration des hôpitaux et des prisons. Elle a aussi des attributions de police ?. Tontes les dépenses locales enfin sont ordonnancées par son Directoire; pour subvenir à ces dépenses, la loi du 9-16 mai 1791 etablira des Centimes Additionnels.

1. Principe adopté le 10 déc., malgré l'avis de Mirabeau, sur l'initiative de Barnave.

2. Cf. l'avis de J. Lefebvre, Syndic du district de Nantes : Observations sur la nouvelle organisation des pouvoirs administratifs, 1790.

3. Ce sont toutes les attributions que conservait l’Intendant en 1788.

Chargée de l'administration des intérêts généraux, elle s'occupe de répartir les contributions directes, et de les’ faire percevoir : tous les agents de la recette sont sous ses ordres directs, tandis qu’en 1787 ce personnel ne dépendait pas des assemblées provinciales. Le Directoire a des attributions contentieuses en matière d'impôt direct !. Il fait exécuter tous les décrets du gouvernement.

De même, l'assemblée municipale est à la fois l'agent du pouvoir central et l'agent des intérêts locaux.

Au premier point de vue, elle se borne à exécuter les ordres de l'assemblée supérieure : levée de l'impôt, surveillance des travaux publics, « régie immédiate » des établissements publics.

- Au second, elle est compétente pour l'administration des biens propres à la communauté, pour les questions de salubrité, et pour les travaux qu'elle entreprend à ses frais. Enfin, elle a le droit de « requérir la Garde Nationale ou autre force publique ».

L'extension des attributions porte donc avant tout sur les pouvoirs de police, qui font la grande force des nouveaux corps administratifs.

Mais ce n’est pas seulement la compétence des assemblées administratives qu'il faut examiner. Leur pouvoir de décision n’est pas moins important : à cet égard, les innovations sont . essentielles.

Toutes les délibérations prises par une assemblée départementale « sur des affaires particulières » peuvent être exécutées aussitôt, sans qu'elles soient soumises à l'approbation du pouvoir exécutif. Seuls les «objets qui intéressent l'administration générale », les entreprises « nouvelles » et les travaux «extraordinaires » nécessitent une autorisation préalable.

Quant àal'assemblée municipale, elle possède un «droitpropre et personnel de délibérer et d'agir » dans les questions d'intérêt local. Pourtant un contrôle est exercé par les Directoires dépar-